[Z] [Y] signifiées le 6 mai 2024 par lesquelles il maintient ses demandes reconventionnelles, alors qu’il a ensuite signifié des conclusions de refus de désistement.

que l’instruction eut été clôturée le 26 Septembre 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 24 Octobre 2023 devant : Véronique OLIVIERO, Président, siégeant en formation Juge Unique

que l’instruction eût été clôturée le 06 Février 2024, Après rapport de Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente, et après que la cause eût été débattue à l’audience publique du 07 Février 2024, devant :

débats non publics, Vu l’assignation en divorce délivrée par Madame [D] [F] le 3 février 2023; Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 2 juin 2023; Vu l’ordonnance de clôture de la procédure

ET PROCEDURE Suivant devis accepté le 7 mai 2022, Mme [B] [V] a confié à la Sarl A Chanfreau et [D] (ci-après désignée « la société [D] ») le soin d’organiser le déménagement du mobilier de son logement

Par conclusions signifiées par voie électronique le 05 août 2025, Madame [A] [E] et Madame [G] [E] sollicitent du tribunal de : - leur donner acte de leur désistement de l’instance en cours et de l’action

GROUPAMA d’OC de leurs demandes à son encontre, - dire qu’à défaut d’exécution spontanée des condamnations ordonnées les frais d’huissier exposés pour l’exécution forcée seront supportés par les débiteurs

En conséquence, il convient donc de constater le désistement d’action, qui emporte l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal.

la signification des conclusions d'actualisation de la créance du syndicat, puis de désistement partiel.

clôture.

ET DU DÉLIBÉRÉ: Jocelyne POYARD, statuant à juge unique ORDONNANCE DE CLÔTURE du 10/02/2026 DÉBATS : à l’audience publique du 17 MARS 2026, en présence de Isabelle BERTHIER, Greffier, les parties ayant

que l’instruction eut été clôturée le 20 Mars 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 16 Novembre 2023 devant : François LE CLEC’H, Président, siégeant en formation Juge Unique

sous le numéro RG 24/01323 - en conséquence, prononcer une décision de dessaisissement MOTIFS DE LA DECISION Sur le fondement de l’article 803 du code de procédure civile, l’ordonnance de clôture sera

Une ordonnance de clôture a été rendue le 30 octobre 2025 et l’affaire a été fixée à l’audience du 27 janvier 2026.

l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 9 septembre 2025, Vu le désistement d’instance du demandeur, notifié par RPVA le 13 mars 2026, Vu l’absence de défense au fond ou de fin de non-recevoir

d’instance et d’action signifié par la Société SCF MACHINE à son égard, DONNER ACTE au Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis, [Adresse 4] de ce qu’il se désiste de ses demandes reconventionnelles

Après avoir adopté un plan de redressement, il l’a résolu et placé la SCI en liquidation judiciaire ainsi que désigné la selarl MJO en la personne de Maître [Z], en qualité de liquidateur judiciaire.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après débats en audience publique, statuant publiquement par décision contradictoire, mise à disposition au greffe, et rendue en dernier ressort, PREND ACTE du désistement

Si une demande en intervention volontaire est formée après la clôture de l'instruction, l'ordonnance de clôture n'est révoquée que si le tribunal ne peut immédiatement statuer sur le tout.

IMMOBILIERES, exerçant sous l’enseigne MANOLYS IMMOBILIER, Vu l’ordonnance de clôture de la mise en état en date du 20 mai 2025, Vu les conclusions de désistement d’instance du demandeur, notifiées