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429 résultats pour « désordres occasionnés à un immeuble voisin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

66fc3d8d2416523b9959b8c6

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

allégués au regard de la théorie des troubles anormaux du voisinage. - Ni les consorts [U]-[D], ni Mme [E] ne démontrent des préjudices indemnisables, puisque la date d'apparition des désordres n'est

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

689100ea7f819a118aa2a460

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, l'acquéreur prendra en charge les travaux de remise en état de l'immeuble voisin.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6711558daa7e95fd3fcf7ddd

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

vis-à-vis des voisins victimes, ces constructeurs étant, pendant le chantier, les voisins occasionnels des propriétaires lésés.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a4d94801f110a59e76

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

L’appartement, dont Monsieur [K] est propriétaire, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble contre le mur séparatif avec la parcelle voisine du [Adresse 1] appartenant à Monsieur [L], est victime d’infiltrations

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8bb032d83cfd3e9b72

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en cours de chantier et le cas échéant, déterminer la cause des désordres survenus sur les immeubles riverains, commettant pour y procéder, Monsieur [T] [V].

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d1e74459e0c7ed0aac

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Ils sont voisins de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 9] appartenant à Madame [Y] [X].

Source officielle
TJ

REFERES

68e589750e2901d10fa61a4f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

de démolition ou d’édification sont susceptibles d’occasionner des désordres aux propriétés voisines, dans l’affirmative donner son avis sur les mesures envisagées par les constructeurs et décrire, le

Source officielle
TJ

Référés

670ec66f1c3411ff34591ef9

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

A l'appui de leur demande, les consorts [H] exposent qu'ils sont propriétaires indivis d'un immeuble situé à [Localité 9] et que l'immeuble de Madame [E] est voisin et mitoyen du leur.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8606866c0645d2826c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

copropriété des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

REFERES

69d54d7ecdc6046d476fe275

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

des désordres aux propriétés voisines, dans l'affirmative, donner son avis sur les mesures envisagées par les constructeurs pour éviter ses désordres 10° - Au cas où l'état des immeubles nécessiterait

Source officielle
TJ

REFERES

69761817cdc6046d47a93f70

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

- Dire si les mêmes immeubles présentent à ce jour des malfaçons, désordres, non-conformités ou autre de nature à causer un préjudice dans le cadre de l'opération immobilière projetée.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

695d87eb75782d5f0602dada

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

aux débats, fait état de l’origine des désordres.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8c06866c0645d2835b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

686d62bea2273490db108156

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Durant les opérations d’expertise, plusieurs désordres apparus au sein de la copropriété voisine de l’immeuble située au 1 avenue Milleret de Brou et 21 rue de l’Assomption ont été déplorés.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

669640a5f5112d8edd05673f

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

affectant le mur mitoyen entre l’immeuble [Adresse 2] et l’immeuble du [Adresse 3] ; Que le compte rendu d’expertise judiciaire du 31 octobre 2023 impute les désordres constatés à des chocs produits

Source officielle
TJ

Référés

670d729864f81b1bb310fe1c

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

voisins du site de l’opération avant les travaux de démolition, vérifier que les précautions, de nature à éviter que les désordres constatés s’aggravent ou que de nouveaux désordres apparaissent du fait

Source officielle
TJ

Contentieux 1ère

681294b8d554c55098ec9fc9

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Il a retenu quatre désordres principaux.

Source officielle
TJ

Chambre 3

69d81630cdc6046d47b14708

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 17 mars 2021, il a déclaré un sinistre de dégâts des eaux, dont elle attribue l’origine à l’immeuble voisin situé [Adresse 4] à [Localité 1], propriété de la SCI GPI 3.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6698082bb60c111a421b7539

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L’immeuble est assuré auprès de la SA GENERALI pour la police assurance de dommages à compter du 9 septembre 2022.

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655cf9cdc6046d471116e1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], sont quant à eux propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée section O n° [Cadastre 9].

Source officielle

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