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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
66fc3d8d2416523b9959b8c6
1 octobre 2024
allégués au regard de la théorie des troubles anormaux du voisinage. - Ni les consorts [U]-[D], ni Mme [E] ne démontrent des préjudices indemnisables, puisque la date d'apparition des désordres n'est
1ère Chambre civile
689100ea7f819a118aa2a460
1 juillet 2025
Ainsi qu'il a été indiqué ci-dessus, l'acquéreur prendra en charge les travaux de remise en état de l'immeuble voisin.
6ème chambre 2ème section
6711558daa7e95fd3fcf7ddd
5 avril 2024
vis-à-vis des voisins victimes, ces constructeurs étant, pendant le chantier, les voisins occasionnels des propriétaires lésés.
Chambre des Référés
663924a4d94801f110a59e76
30 avril 2024
L’appartement, dont Monsieur [K] est propriétaire, situé au rez-de-chaussée de l’immeuble contre le mur séparatif avec la parcelle voisine du [Adresse 1] appartenant à Monsieur [L], est victime d’infiltrations
4ème chambre
677d8d8bb032d83cfd3e9b72
7 janvier 2025
en cours de chantier et le cas échéant, déterminer la cause des désordres survenus sur les immeubles riverains, commettant pour y procéder, Monsieur [T] [V].
Référés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0aac
2 juillet 2024
Ils sont voisins de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 9] appartenant à Madame [Y] [X].
REFERES
68e589750e2901d10fa61a4f
7 octobre 2025
de démolition ou d’édification sont susceptibles d’occasionner des désordres aux propriétés voisines, dans l’affirmative donner son avis sur les mesures envisagées par les constructeurs et décrire, le
Référés
670ec66f1c3411ff34591ef9
15 octobre 2024
A l'appui de leur demande, les consorts [H] exposent qu'ils sont propriétaires indivis d'un immeuble situé à [Localité 9] et que l'immeuble de Madame [E] est voisin et mitoyen du leur.
8ème chambre 2ème section
67096c8606866c0645d2826c
3 octobre 2024
copropriété des immeubles bâtis.
69d54d7ecdc6046d476fe275
1 avril 2026
des désordres aux propriétés voisines, dans l'affirmative, donner son avis sur les mesures envisagées par les constructeurs pour éviter ses désordres 10° - Au cas où l'état des immeubles nécessiterait
69761817cdc6046d47a93f70
13 janvier 2026
- Dire si les mêmes immeubles présentent à ce jour des malfaçons, désordres, non-conformités ou autre de nature à causer un préjudice dans le cadre de l'opération immobilière projetée.
2ème Chambre Construction
695d87eb75782d5f0602dada
5 janvier 2026
aux débats, fait état de l’origine des désordres.
67096c8c06866c0645d2835b
des immeubles bâtis.
6ème chambre 1ère section
686d62bea2273490db108156
8 juillet 2025
Durant les opérations d’expertise, plusieurs désordres apparus au sein de la copropriété voisine de l’immeuble située au 1 avenue Milleret de Brou et 21 rue de l’Assomption ont été déplorés.
Référés Cabinet 4
669640a5f5112d8edd05673f
12 juillet 2024
affectant le mur mitoyen entre l’immeuble [Adresse 2] et l’immeuble du [Adresse 3] ; Que le compte rendu d’expertise judiciaire du 31 octobre 2023 impute les désordres constatés à des chocs produits
670d729864f81b1bb310fe1c
14 octobre 2024
voisins du site de l’opération avant les travaux de démolition, vérifier que les précautions, de nature à éviter que les désordres constatés s’aggravent ou que de nouveaux désordres apparaissent du fait
Contentieux 1ère
681294b8d554c55098ec9fc9
10 janvier 2025
Il a retenu quatre désordres principaux.
Chambre 3
69d81630cdc6046d47b14708
9 avril 2026
Le 17 mars 2021, il a déclaré un sinistre de dégâts des eaux, dont elle attribue l’origine à l’immeuble voisin situé [Adresse 4] à [Localité 1], propriété de la SCI GPI 3.
6698082bb60c111a421b7539
16 juillet 2024
L’immeuble est assuré auprès de la SA GENERALI pour la police assurance de dommages à compter du 9 septembre 2022.
7ème Chambre
69655cf9cdc6046d471116e1
8 janvier 2026
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 3], sont quant à eux propriétaires de la parcelle voisine, cadastrée section O n° [Cadastre 9].
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