Elle conteste tout détournement des biens saisis et s’oppose à la demande formée à ce titre par la défenderesse.

Toutes ces activités sont relatives aux voitures anciennes ou de collection.

associés suite aux jugements du tribunal de commerce ayant prononcé leur faillite personnelle.

CITYSENS anciennement dénomée PRIAMS CONSTRUCTION, SARL au capital social de 5 000 000 euros, immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n° 441 129 301, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

SOCIETE GENERALE Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP LUSSAN Me Isabelle ZIEGLER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE

PARTIES DÉFENDERESSES ET CRÉANCIÈRES NON COMPARANTES, NON REPRESENTEES : Etablissement public SIP [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 5] Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 6] Association

CALOT ET ASSOCIES, S.D.C. De la résidence Wood Park C/ S.C.

DBX6-W-B7G-XBWM 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques BERTIN Me Sabrina BEUVAIN Me Béatrice DEL CORTE la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES

Pendant de nombreuses années, un contrat de régie publicitaire a lié l’association Amicale des sapeurs pompiers et la société SCEP dans le cadre de la parution de la revue annuelle de l’association [Localité

[K] [U] la somme de 451 838.14€, correspondant à l’actif détourné de la succession de M [O] [U].

L'association UFCAN UFC QUE CHOISIR [Localité 5] et M.

[J] [B] pour détournement de fonds. Ce dernier a par ailleurs été licencié pour faute grave le 10 mai 2021.

Attendu que par principe le prestataire de service de payement est responsable des opérations de payement non autorisées signalées par le payeur qui résultent d’un détournement de l’instrument de payement

Or monsieur [H] [B], ancien gérant révoqué de la SARL AGC L'AGENCE, reproche en substance à ses anciens associés de la SARL AGC L'AGENCE (messieurs [G] et [V] [O] ce dernier devenu gérant en ses lieu et

Puis, les associés de l’AARPI [L] & ASSOCIES ont décidé de sa dissolution en assemblée générale extraordinaire, avec effet au 31 décembre 2022.

des parts sociales en leur qualité d’héritiers de l’associé décédé, sans pour autant avoir acquis la qualité d’associé.

RICAU, Greffière ; ENTRE : DEMANDERESSE Madame [Z] [Y]-[G] épouse [A] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 19] (ISERE), demeurant [Adresse 5] agissant tant en son nom qu’en ses qualités d’associée

VERSAILLES (78000) sous le numéro 549 800 373, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN de la SCP HADENGUE & ASSOCIES

« J’aime le HOME », de l’association pour la défense et la protection de la Commune de [Localité 6] et de l’association pour la défense et la protection des sites et de l’environnement de [Localité 6]

N° RG 21/07682 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4Q6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CC N° RG 21/07682 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4Q6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S FACTORIMMO anciennement S.A.S.