thérapeutique ; - Un avis d'aptitude à la reprise sur le poste de travail dans le cadre d'un temps partiel thérapeutique à 50% en date du 5 mars 2019, préconisant d'éviter le port de charges lourdes et

épouse [R] était apte à la reprise d’une activité professionnelle quelle qu’elle soit et, dans la négative, dire à quelle date cette aptitude était caractérisée.

chapitre dédié au retentissement professionnel, rappeler les dates d'arrêt de travail et les pièces en attestant.

Par lettres du 30 août 2021, la [10] de la [14] lui a notifié une reprise de travail à compter du 6 septembre 2021 et la fixation de la date de consolidation avec séquelles indemnisables à la même date

Le travail est repris chez son employeur. Dans un poste adapté avec préconisation du médecin du travail.

Le 27 mai 2024, la commission médicale de recours amiable a rendu l’avis suivant : “assuré âgé de 59 ans à la date de la consolidation - maçon conducteur de travail.

Il ajoute que dès lors que l’aptitude à reprendre un travail quelconque est constatée, le versement des indemnités journalières cesse, que la nature de l’activité reprise soit différente ou non.

Elle précise que son état de santé a rendu nécessaire une hospitalisation à deux reprises après le 30 mai 2023, date à laquelle la Caisse a estimé qu’elle était apte à la reprise d’une activité professionnelle

Il résulte de ce texte que l'incapacité de travail se définit comme l'incapacité de continuer ou de reprendre le travail, devant s'entendre comme la reprise d'un travail quelconque, et pas nécessairement

du 6 février 2023, 4) Dans la négative, fixer éventuellement la date d'aptitude à la reprise d'une activité professionnelle quelconque, 5) Faire toutes observations utiles (…) - Sursis à statuer sur

Il expose qu’il a toujours travaillé dans le bâtiment et n’a jamais repris d’activité professionnelle.

de consolidation du 10 octobre 2019 afférent à l'accident de travail en date du 06 mai 2015 de son salarié M.

était incompatible avec la reprise d’une activité professionnelle quelconque à la date du 6 juillet 2023.

l'aptitude ne s'apprécie pas au regard des qualifications professionnelles de l'assuré mais uniquement de son incapacité physique à reprendre le travail.

Par décision notifiée par courrier daté du 30 juillet 2019, la caisse primaire d’assurance maladie a notifié à Madame [O] [L] la date de reprise du travail fixée par le médecin conseil au 3 août 2019.

L'employeur soutient que le taux d'IPP est surévalué, que la salariée a été opérée le 04 octobre 2024 soit quatre mois seulement avant la date de l'examen clinique réalisé par le médecin conseil, que la

travail limité et d’une remise à niveau avant d’envisager une éventuelle reprise.

En l’espèce Monsieur [C], conducteur de ponts roulants, produit des avenants à son contrat de travail du 26 janvier et du 12 avril 2023 ayant fixé son temps de travail d’abord à 17h30 puis à 20h au lieu

, -Procéder à un examen clinique détaillé des lésions décrites par l’assuré, -Dire, compte tenu de son état physiologique, si son arrêt de travail était ou n’était plus justifié à la date du 06 mars

A cette date, les débats, dont il a été pris note, ont été tenus en audience publique.