convoquer les parties et recueillir leurs prétentions ; entendre tout sachant et se faire remettre tout document utile à la solution du litige; examiner le véhicule ; décrire les désordres allégués et leur date

et leur date d'apparition, - déterminer l’origine, l'importance, la date d'apparition et les causes de ces désordres en décrivant tous les moyens d'investigations employés, - indiquer pour chaque désordre

[YO] [FO] est né vers 1869 à Bora Bora et il est décédé à une date non déterminée.

La poursuite des soins a été autorisée en dernier lieu par ordonnance du juge des libertés et de la détention en date du 29 août 2024.

pour chacune des pathologies ;Déterminer si son état de santé est consolidé et préciser la date de consolidation ;En cas de consolidation, déterminer si elle se trouve dans l'incapacité physique ou mentale

Vice-Président, assisté de Romane Boutemy, Greffier placé, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil à l’audience du 5 juin 2025, l’affaire a été mise en délibéré au 3 juillet 2025, date

conformités affectant le bien, mentionnés dans l’assignation et les pièces produites par le demandeur, en considération des documents contractuels liant les parties, en préciser la nature exacte et la date

précisant s’ils peuvent compromettre la stabilité et/ou la solidité de l’ouvrage et/ou le rendre impropre à sa destination ; - Les décrire en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date

faire remettre tous documents utiles ; *Examiner le véhicule litigieux et dire s’il est ou a été affecté des désordres allégués et, dans l’affirmative, les décrire en donnant toutes précisions sur leur date

En cas de prorogation de la déclaration d’utilité publique, cette date est déterminée en application de l’article L. 322-2 du code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ».

avril 2024 et le rapport de la société ECORES du 26 octobre 2023, cette liste marquera les limites de la saisine de l’expert, - les décrire en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date

[V] [O] [G] ; Déterminer la date de consolidation ; Déterminer le taux d’IPP de M.

la date de réception de l’ouvrage à défaut de réception amiable acté entre les intervenants, - Déterminer l’origine, les causes et la nature des désordres, - Indiquer la nature de ces désordres, -

dans l’assignation et dans le rapport de visite du 15 mai 2025, cette liste marquera les limites de la saisine de l’expert, - les décrire en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date

précisant s’ils peuvent compromettre la stabilité et/ou la solidité de l’ouvrage et/ou le rendre impropre à sa destination ; - Les décrire en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date

rendre sur les lieux sis [Adresse 3], après avoir convoqué les parties et leurs conseils, - décrire les désordres visés dans l’assignation en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date

procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [W] [K] et de Madame [X] [P] épouse [K], en date

désordres visés dans l’assignation et les pièces qui y sont annexées, cette liste marquera les limites de la saisine de l’expert,‒Les décrire en précisant leur siège, leur gravité, leur évolution et leur date