La déclaration d’ouverture du chantier est intervenue le 15 mars 2008 et l’immeuble a été réceptionné sans réserves par la SARL ENTREPIERRE le 16 mars 2010.

Il résulte de la déclaration d'accident du travail établie par la société [1] que Monsieur [V] a déclaré s'être tordu la cheville alors qu'il descendait du chariot élévateur qu'il conduisait, le 27 novembre

titre principal - constater l'absence de preuve concernant l'auteur du testament, En conséquence - prononcer la nullité du testament olographe en date du 28 novembre 2017, A titre subsidiaire - déclarer

du même ensemble immobilier dénommé “[Adresse 3]”, représentant 410 tantièmes de la copropriété, - Madame [P] [G] [C] [N], sa fille, du lot n° 4 (appartement) et du lot n° 5 (appartement) dépendant du

Le certificat médical initial établi le jour de l'accident par le Docteur [U] fait état d'une "douleur aigue du membre supérieur gauche de l'épaule gauche en descendant du camion, le bras gauche accroché

La demande a été déclarée recevable le 19 juin 2025.

dans le délai légal, la procédure spéciale en cas de déclaration de naissance tardive n’ayant donc pas été respectée.

Il était de son vivant propriétaire des lots n° 86 et 40 et des lots n° 85 et 39 dépendant de l'immeuble soumis au régime de la copropriété des immeubles bâtis sis [Adresse 5], à [Localité 4] (Yvelines

DÉFENDEUR : Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [M] est propriétaire d’un appartement représentant le lot 87 dépendant

Adresse 4] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [P] [F] est propriétaire d’un appartement et d’un parking représentant respectivement les lots n° 120 et 233 dépendant

cahier des conditions de vente déposé au greffe le 22 mai 2025 ; Vu le jugement d’orientation en date du 16 septembre 2025, ordonnant la vente aux enchères publiques des biens et droits immobiliers dépendant

du travail concernant un incident dont Madame [D] aurait été victime le 27 mars 2023, mentionnant « Madame [S] [D] déclare qu’en descendant la machine de calage, elle aurait ressenti des douleurs au bras

Elle fait valoir que son père, [Z] [P], né le 10 avril 1934 à [Localité 3] (Algérie), a conservé la nationalité à l'indépendance de l’Algérie pour avoir souscrit une déclaration de nationalité française

En l’absence de descendants, Monsieur [B] [L] laisse pour seule héritière sa mère, Madame [R] [V].

[F] [B], qui revendique la nationalité française par l'effet collectif de la déclaration de nationalité française souscrite par [X] [B], n'a produit ni l'acte de naissance de ce dernier, ni la déclaration

française, ni déclaré expressément son intention de la perdre.

de la communauté [Y]/[V] : - biens et droits immobiliers dépendant d’un ensemble en copropriété sis sur le territoire de la commune du [Adresse 25], cadastré section [Cadastre 10] (lots n°1 à 4, 9, 11

Il affirme que les descendants de ces femmes ne peuvent se prévaloir que des décisions de justice reconnaissant, compte tenu de la déclaration d’inconstitutionnalité, qu’elles ont conservé la nationalité

Mme [R] [M] a produit une nouvelle copie, délivrée le 27 octobre 2024, qui indique que la naissance a été déclarée par « [N] [J], 78 ans, propriétaire à [Localité 4] ».

. ===================== EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [E], salarié en qualité d’agent logistique polyvalent au sein de la société [1], a déclaré avoir été victime d’un accident, survenu le 18 décembre