en septembre 2021 et licencié pour inaptitude exclusivement en raison des séquelles en lien avec l’accident médical en cause ; que le tribunal justifie d’éléments suffisants pour lui permettre de retenir

Le demandeur sera donc débouté de ses demandes indemnitaires de ce chef.

la qualité de travailleur handicapé et est restée sans emploi jusqu’au mois de février 2023, étant désormais conseillère en insertion professionnelle.

Le 2 novembre 2021, son employeur la société [6] a signé une demande en paiement d’indemnités journalières /rente invalidité mentionnant que le contrat de travail de l’intéressé avait été suspendu à compter

Sa demande sera rejetée. La demande principale étant rejetée, il n’y a pas lieu de statuer sur les autres demandes du demandeur et sur celle de la CPAM.

Les soins et les traitements dispensés par le Docteur [G] et les autres médecins ont bien été attentifs et conformes aux règles de l’art. » Le juge des référés a débouté Madame [K] du surplus de ses demandes

de la directrice des ressources humaines, sans lien avec une situation de travail pathogène.

milieu ordinaire de travail pour une durée de travail inférieure à un mi-temps, dès lors que cette limitation du temps de travail résulte exclusivement des effets du handicap du demandeur ; c) Le suivi

Il estime que seules les séquelles en lien direct et certain avec l'accident du travail justifient le maintien du taux médical à 05 %.

Avant l’accident, Madame [J] percevait des revenus tirés de son travail d’un montant de 9 824 euros. Depuis son licenciement pour inaptitude en 2017, elle indique ne pas avoir repris le travail.

partiel (25%) : ▪ du 25/12/2017 au 11/01/2018 (15% en lien avec l’infection et 10% en lien avec le syndrome douloureux), soit durant 18 jours ; ▪ du 15/01/2018 au 16/05/2018 (15% en lien avec l’infection

de santé devant la Cour d’Appel, qu’il s’est borné à demander la requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps complet et à formuler diverses demandes en paiement

) et le 1er janvier 2022, date à laquelle elle a retrouvé un emploi, cet emploi démontrant par ailleurs l’envie de la demanderesse de constamment travailler en dépit de son handicap moteur.

En ce qui concerne son insertion professionnelle, le demandeur travaillait comme valet de chambre.

du travail le 19 avril 2021.

Il fait valoir qu’il a toujours travaillé de ses mains dans le secteur de la logistique et qu’il a été licencié pour inaptitude.

Elle fait de la mésothérapie et a des injections mensuelles d’anti-inflammatoires. Elle porte une attelle.

Ils estiment que la position prise par la société France Télévisions pour justifier le licenciement de son salarié, implique nécessairement qu’elle se fonde sur les rapports et que cette demande apparaît

D’où une demande aux fins d’indemnisation. Néanmoins, il apparaît que le Docteur [M] écarte l’existence d’une invalidité qui serait en lien avec l’accident médical survenu le 20 octobre 2017.

ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur