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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
0P3 P.Prox.Référés
67b8d542f3224acf58276a99
18 janvier 2024
Dès lors, il convient de rejeter la demande de rectification d’erreur matérielle de la société civile immobilière Marek.
Chambre 6/Section 3
65b15e21b9f94e98464d9354
22 janvier 2024
En conséquence, il convient de rejeter la demande en rectification d’erreur matérielle.
Chambre 27 / Proxi fond
6a109a61cdc6046d479a75a4
21 mai 2026
Localité 2] (SIIHP) représentée par Maître Bernard FAVIER, reçue au greffe le 11 mars 2026, qui indique que ledit jugement comporte dans son dispositif (8ème alinéa) une erreur matérielle dont elle demande
PS ctx protection soc 2
65c3da06c432ce7d11a703d8
1 février 2024
Les parties ont demandé à être dispensées de présence à l’audience, et la MSA s’associe à la demande en rectification d’erreur matérielle.
67f0243802fc178212f7e516
3 avril 2025
En conséquence il y a lieu de faire droit à la rectification demandée par l’URSSAF.
CTX PROTECTION SOCIALE
669ea0d6e2a18bd08ce40e85
19 juillet 2024
Qu'en l'espèce, Me ROSSI demande la rectification du jugement en ce qu’il indique faussement que la MDMPH lui accordait l’AAH avec un taux d’incapacité supérieur à 80% ; MOTIFS DE LA DÉCISION Attendu
68f9335cde0ebe408daa82d7
1 juillet 2025
-Pour l'application du huitième alinéa de l'article L. 133-4-1 : 1° Le délai au terme duquel naît une décision implicite de rejet de la demande de rectification mentionnée au a du 2° du I est fixé à un
Expropriation
6887be74e11322f258e174d3
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Expropriation N° RG 24/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJBZ Jugement du : 29 Avril 2024 DEMANDE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE Affaire : SYTRAL
2ème Chambre
67f035b502fc178212f82928
2021mentionne représenter la SA AXA FRANCE IARD, et non Monsieur [W] [N] ; que les conclusions de Me [U] signifiées par RPVA le 25 Septembre 2023 mentionne uniquement représenter AXA France IARD ; que cette demande
680bdd24c64531385b0247f9
Il ne justifie cependant pas du fait que ce défaut de mention de la possibilité de demander la rectification des informations soit prévue à peine de nullité, la notification de l’indu devant essentiellement
REFERES
68e0321c74e929a9d8fc5808
3 octobre 2025
Les époux [J] indiquent accepter la demande de rectification d’erreur matérielle. Monsieur [A] [R] et Madame [T] [S] n’ont pas constitué avocat à ce stade.
18° chambre 2ème section
65a97b0819a7f19a78307bfd
IMMORENTE du 10 octobre 2023 ; Vu les audiences des 14 septembre et 12 octobre 2023, auxquelles les parties ont été convoquées pour statuer sur la demande de rectification d'erreur matérielle ; MOTIFS
Chambre 2/section 2
6643a651da34cf7c590a918a
23 avril 2024
occultés] PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement prononcé le 24 février 2022 par le juge aux affaires familiales de [Localité 7] ; Déboute Madame [L] [M] de sa demande
GNAL SEC SOC : URSSAF
67eed488b848dd6814c5ef96
1 avril 2025
Il conviendra en conséquence de faire droit à la demande en rectification matérielle du jugement du 10 octobre 2024 formée par et remplacer la mention susvisée par la mention suivante : " Ordonner la
67743e6dff1db94e0238b5e2
8 octobre 2024
occultés] PAR CES MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement prononcé le 28 mars 2024 par le juge aux affaires familiales de [Localité 9] ; Déboute Monsieur [O] [T] de sa demande
68682bf34965b5d9df31e095
4 juillet 2025
Chambre 5 (Collégiale)
686834264965b5d9df322ab8
BÉHAL, Greffière Principale, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : Statuant par jugement mis à disposition des parties au greffe, Fait droit à la demande
Chambre 2/section 6
66a3e393c63cd64a75c3d410
17 juillet 2024
CES MOTIFS Vu l'article 462 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Bobigny en date du 17 octobre 2023, Déboute Madame [Z] [P] de sa demande
JCP
65f8917043785a0593a4f590
11 janvier 2024
le 11 Janvier 2024, date indiquée à l'issue des débats par Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Mahdia CHIKH, Greffier Par requête reçue le 26 décembre 2023, [Localité 3] METROPOLE HABITAT demande
69d580f6cdc6046d4773c463
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉFÉRÉS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RECTIFICATIF du 07 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00791 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J76L DEMANDERESSE
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