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3 137 résultats pour « demande indivisible et contradictoire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

18° chambre 1ère section

69d7faa2cdc6046d47af2a54

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT rendu le 09 Avril 2026 DEMANDEURS INDIVISION [Q] D’[Localité 2] indivision entre personnes physiques, domiciliée [Adresse 1], ayant pour numéro de SIRET 411 219 215 00018, représentée

Source officielle

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TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93cb5de0ebe408dab1ca8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

A la barre, les demandeurs, par l’intermédiaire de leur conseil, ont maintenu les termes de leur exploit introductif d’instance et réitéré leur demande.

Source officielle
TJ

Chambre 9

69d987f9cdc6046d47d2e931

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce dernier demande en effet que le juge tienne compte de l’existence de l’intérêt de l’indivision.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee083ea7c8c112520ec7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Les parties seront déboutées du surplus de leurs demandes formées au titre des dépens et des frais irrépétibles ainsi que de leurs autres demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a297b780b1d994348a628c

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Sur le montant de ladite indemnité, l’indivision [G]-[H]-[T] ne justifie pas de porter la somme demandée à 800 euros.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea2acdc6046d47ae0293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

S’agissant d’une violation du principe du contradictoire, non avérée en l’espèce, elle est sans rapport avec une irrecevabilité des demandes au fond de Monsieur [U] [M] et Madame [Q] [P].

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

677ecfd3b01eea4cf01a3fca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Décision du 08 Janvier 2025 2ème chambre N° RG 24/04502 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PRC En cours d’instance, les demandeurs ont formé une demande additionnelle en portant leur demande initiale de 285.000

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428390bb2f8a66ca6028a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par jugement du 25 septembre 2024, le tribunal judiciaire de Paris a notamment : - déclaré irrecevable la demande de [A] [M] et [DF] [F] tendant à: "condamner solidairement les demandeurs à indemniser

Source officielle
TJ

3ème Ch.section E

65e7739f79d7e316eba7bac8

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Néanmoins, la demande de Madame [F], dans sa formulation, ne semble pas consister explicitement en une demande de licitation du bien puisque Madame [F] ne demande pas qu’elle soit ordonnée mais demande

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4f99b3454b98788f14c5

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur l’ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de l’indivision successorale

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TJ

Tribunal Foncier

69d5e127cdc6046d477a9eae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il explique avoir demandé à un géomètre d’effectuer des lots, dont il sollicite l’homologation.

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TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df7e3cdc6046d47591a2c

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il n'en va autrement, dans les rapports entre les créanciers et les débiteurs, que si l'obligation est solidaire ou si la prestation due est indivisible.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0f0cdc6046d473a1847

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Lors de cette audience, les consorts [D], représentés par leur conseil, ont maintenu leurs demandes telles que formulées dans l'acte introductif d'instance et les motifs y énoncés.

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TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69849635cdc6046d47061048

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[G] [Y] [C] et Mme [W] [U] [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demande, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, de : Constater l'acquisition de la

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TJ

CH1 Contentieux Général

69170cf2e097417ee1bf31ac

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

et l'intention de ce défendeur d'agir en fraude des droits du demandeur.

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TJ

Chambre 1 Section 1

69d56bd6cdc6046d47720cc5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

relatives au bien immobilier sis [Adresse 10] à [Localité 15] ; Ordonné la réouverture des débats sur ces demandes ; Invité les demandeurs à préciser le fondement juridique de leur demande visant à être

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TJ

Tribunal Foncier

69d5e130cdc6046d477aa219

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

requérants de toutes leurs demandes, fins et prétentions.

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TJ

Charges de copropriété

69b4c593cdc6046d479a3d4d

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Il sera statué par jugement réputé contradictoire.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6633d54bc0d3e3fe99d14b42

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [U] [L] né le 02 Mars 1948 à BONE (ALGERIE) 38 rue François Peychaud 33160 SAINT MEDARD EN JALLES représenté

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0243602fc178212f7e4c5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

A titre subsidiaire, si ni une condamnation solidaire ni une condamnation in solidum n'étaient retenues, il demande que chacun des défendeurs soit condamné à hauteur de ses parts et portions dans l'indivision

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