La CRA, par décision du 8 juillet 2025, a accueilli partiellement la demande de remise de dette et réduit la dette à 4.000€.

J’étais malade, ça fait deux jours que je suis malade. Si j’ai des médicaments, je le prends et je peux y aller. Je veux savoir pourquoi je suis ici.

les deux maladies déclarées.

[X] [J] a comparu en personne et soutenu qu’il avait démissionné de son travail pour s’occuper de sa compagne alitée, qu’ils percevaient tous deux le RSA et avaient deux enfants à charge à temps plein,

En 2022 et 2023, deux nouveaux recours en révision ont été introduits par Mme [T] [X] épouse [J] à l'égard de l'arrêt du 13 avril 2017 notamment.

Il sera statué par décision réputée contradictoire.

Il sollicite de pouvoir rester dans l'appartement et ajoute pouvoir payer en plus du loyer courant la somme de 500 euros par mois.

A l’audience, Madame [Y] [J] a indiqué avoir effectué le recours quatre ans après la notification de la décision de la CPAM car elle a subi deux autres opérations.

MOTIVATION DE LA DECISION Sur la recevabilité du recours M. [K] a formé sa contestation par courrier du 24 septembre 2025 soit dans les 30 jours de la décision notifiée le 10 septembre 2025.

, qui se cumulent, suite à l’envoi par son employeur de deux attestations de salaires rectificatives entraînant la modification à deux reprises du montant de l’indemnité journalière.

Par deux arrêts du 15 mars 2023, la Chambre de l’instruction de la Cour d’appel d’AIX-EN-PROVENCE a confirmé les deux ordonnances des juges d’instruction visées ci-dessus.

A l'issue des débats, la décision est mise en délibéré au 22 mai 2026.

pièce non ventilée, pendant deux années.

L’affaire été réinscrite au rôle à la suite de la décision de la cour d’appel de Douai en date du 25 juin 2020.

- DONNER mission à l'administrateur ainsi désigné de : - Se faire remettre les fonds éventuellement disponibles et l'ensemble des documents et archives du syndicat ; - Administrer l'immeuble, de pourvoir

Madame [S] [E] indique percevoir le RSA et des allocations familiales pour un montant total de 970 euros avec lesquels elle doit pourvoir à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants.

Madame [M] [C] et Monsieur [S] [P] n’ont comparu à aucune des deux audiences de renvoi.

La décision a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Il en résulte qu’un seul alinéa sur ces deux dispositions a été déclaré conforme à la Constitution dans les motifs et dispositif de cette décision et qu'à l'exception de celui-ci, les autres alinéas peuvent

effet dès lors que la Commission de Surendettement des Particuliers a prononcé une décision de recevabilité postérieurement au délai de deux mois.