COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] - [Localité 2], représenté par son syndic, le Cabinet LE TERROIR, SAS AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Jérôme HOCQUARD de la SELARL ELOCA - #P0087 DEFENDERESSE DIRECTION

[Adresse 5] / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES N° RG 24/00060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXPG N° 24/00163 Du 18 Juillet 2024 Grosse

L'unité économique repose sur l'existence d'une direction commune et de l'exercice d'activités identiques ou complémentaires ou donnant lieu à des services communs.

[G] [D] AVOCATs DEFENDEURS représenté par M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales représentée par M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales

Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00997 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESOV AFFAIRE La DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES HAUTES-PYRENEES (DDFP) contre [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE

LE SAMOA / DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DES ALPES MARITIMES N° RG 24/00059 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXPF N° 24/00162 Du 18 Juillet 2024 Grosse

Monsieur [W] [X] qui vivait au n°5 de la même rue, et qui avait un contentieux avec le propriétaire de l’immeuble en vente, tirait avec sa carabine en direction de Monsieur [C] et de l’agent immobilier

: 31 Octobre 2023 CADUCITE rendue le 20 Mai 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [X], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION

Le 6 septembre 2024, la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur; Direction Départementale des Bouches-du-Rhône, autorité administrative de la division [Adresse

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[Localité 2] Représenté par Maître Anne PONCY D’HERBES de l’AARPI TALON MEILLET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0428 DÉFENDERESSE Monsieur Le Directeur de la Direction

tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE La S.A.S.U. 42 SERVAN, société par actions simplifiée à associé unique

poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet FONCIA [Localité 2] RIVE DROITE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Nathalie BUNIAK - #C1260 DEFENDEUR Monsieur le Directeur Régional chargé de la Direction

Barreau D'AUTRE PART FAITS ET PROCEDURE Par requête déposée au greffe de la juridiction le 19 mars 2024, la société SOPROREAL demande au tribunal: -d’annuler la décision du 7 mars 2024 de la direction

[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Jean-charles NEGREVERGNE de la SELAS NEGREVERGNE-FONTAINE-DESENLIS, avocats au barreau de MEAUX, vestiaire : 10 C/ DEFENDEUR Etablissement DIRECTION NATIONALE

La société WMB avait pour client quasi unique la société de droit allemand ENERCON GmbH. La société WMB avait 69 salariés en 2020.

[W] FRANCE C/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE [Localité 1] DEMANDERESSE S.A.S.