Pour le surplus, il est renvoyé aux assignations et conclusions régulièrement déposées.

Par dernières conclusions notifiées par RPVA le 18 janvier 2024, intitulées « Conclusions en demande n°2 », ici expressément visées, M. 

Par dernières conclusions notifiées par voie électronique le 19 mars 2024, la société Climat et confort [P] demande au tribunal de : A titre principal, Condamner la SCCV AP [Cadastre 1] à lui payer la

Avant de dépasser, tout conducteur doit s'assurer qu'il peut le faire sans danger.

projet sommaire (APS) et avant-projet définitif (APD).

qui a été entendu en son rapport par les membres de la Chambre en délibéré.

Leur rapport a été déposé le 09 octobre 2023. Les experts ont fixé la date de consolidation au 22 juin 2023.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 28 mars 2022.

dire-droit, ordonner une expertise judiciaire avec sursis à statuer dans l’attente du dépôt du rapport, aux frais avancés par les défendeurs, expertise à confier à un expert spécialisé en matière sociale

[Z] l’avance des frais d’expertise à venir ; - compléter la mission de l’expert judiciaire comme suit : déposer un pré-rapport d’expertise en laissant un délai suffisant aux parties pour adresser leurs

[L] a déposé son rapport le 14 novembre 2022. Se prévalant de ses conclusions, les époux [D] ont fait assigner la société S.A.R.L.

JSA Diffusion et la S.E.L.A.R.L.

Le rapport d'expertise, en dépit de son absence, lui est donc opposable. Ce moyen d'inopposabilité sera rejeté.

Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 15 janvier 2024.

un pré-rapport au vu duquel les parties pourront faire valoir leurs observations ; - Juger eu égard à l’urgence que l’économiste de la construction désigné devra impérativement déposer son rapport dans

d’expertise constituerait le référentiel technique servant de base aux discussions.

L’expert a déposé son rapport le 21 avril 2023.

L’expert a déposé son rapport définitif le 29 octobre 2019.

Il sera toutefois rappelé à l’expert la nécessité de déposer un pré-rapport afin que chaque partie puisse formuler ses observations avant le dépôt du rapport définitif.

Le 1er mars 2024, Madame [R] [N] a déposé plainte contre Monsieur [B] [Z] auprès du Commissariat d’ANNECY. Cette plainte a été classée sans suite.