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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 - Référés Pdt
6a160249cdc6046d47077e7c
26 mai 2026
inférieure à un mi-temps.
Référés
69d01cd2cdc6046d47067ce7
1 avril 2026
Largeur de la porte de service inférieure à celle prévue. 10. Gouttières montées à l'envers, à contre-sens de l'écoulement. 11.
1ère Ch- Civil général
697ad0f9cdc6046d470c2fff
5 janvier 2026
Sur la non-conformité des drains intérieurs La demande d'expertise évoquée plus haut ayant également pour objet les drains intérieurs, le tribunal rappellera les motifs de l'ordonnance du juge de la mise
3ème chambre 1ère section
6946962075782d5f06f716a8
4 décembre 2025
[X] ne saurait être inférieur à la somme de 250.000 euros depuis le mois d’avril 2020.
Loyers commerciaux
69d6a7e3cdc6046d478f5185
8 avril 2026
article 1343-2 du Code civil ; A TITRE SUBSIDIAIRE, - Ordonner une mesure d’instruction en application de l’article R.145-30 du Code de commerce ; - Fixer dans ce cas le loyer provisionnel pour la durée
Chambre 10 cab 10 H
686d609ca2273490db1078da
8 juillet 2025
Cette durée d’un mois a été estimée par monsieur [D] [O], architecte d’intérieur et gérant de la société DORGA (en charge d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre des travaux de réfection du logement
8ème Chambre
68decf386af9fd1f80958a9f
2 octobre 2025
» : -condamner la société UPS à payer à la SCI GAP INVEST les sommes suivantes : *107 265,00 € HT au titre des travaux de reprise des aménagements intérieurs du bâtiment principal ; *6 435,90 € HT au
670594231296b51ba2ba8670
8 octobre 2024
Localité 7] , Me Maud ROUCHOUSE , la SELAS SEBAN [Localité 16] Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT
J.L.D.
697e5b95cdc6046d477400b6
9 janvier 2026
des libertés et de la détention du tribunal Judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention administrative de Monsieur [Y] [N] pour une durée de trente jours à compter du 09 décembre 2025 ; Vu la
CTX PROTECTION SOCIALE
6635273fe4b5292aaa65eb4d
8 avril 2024
Il s’investit beaucoup et a le souci de réussir. Ses efforts sont très importants et génèrent une grande fatigue attentionnelle.
670594231296b51ba2ba8647
COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT
6a1753a6cdc6046d47277ab8
électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT
670594231296b51ba2ba862d
électroniques : - Me Christine DEROYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT
69d7fc52cdc6046d47af466f
EMMA BEAUTY, un local, sis [Adresse 6] à [Localité 4] pour une durée de 9 ans à compter du1er octobre 2015 moyennant un loyer principal annuel de 7.130 euros, aux fins d’y exploiter une activité de “COIFFURE
Référés civils
686eb22672b5e5e648caf79b
7 juillet 2025
ou se trouvent bloqués, que ces travaux ont porté atteinte à la ventilation naturelle des logements inférieurs, et il a chiffré le coût des remises en état antérieur.
2ème Chambre
66fefdd1172da17169ec98cb
1 octobre 2024
[Z] et le syndicat des copropriétaires du fait des désordres affectant le plancher et le carrelage à l'intérieur de l'appartement.
ARBRE DE VIEc/S.A
6871747dd395d6ba9f2aa915
électroniques : - la SELARL JURIDOME - la SELARL POLE AVOCATS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT
3ème Chambre
6a0f85dacdc6046d477fd4f8
21 mai 2026
SWISSLOG FRANCE N° du dossier : N° RG 25/02260 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FIGJ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30C A l'audience publique des loyers commerciaux tenue le vingt et un Mai deux mil vingt six, Nous
JLD
66df4a9e9b56f16fd33df24c
1 juillet 2024
de vingt huit jours de : M.
670997de051491ad5754ec8f
11 octobre 2024
LE PREFET DU HAUT-RHIN datée du 10 octobre 2024, reçue le 10 octobre à 14h03 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.
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