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229 résultats pour « durée des investigations inférieure à vingt »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a160249cdc6046d47077e7c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

inférieure à un mi-temps.

Source officielle
TJ

Référés

69d01cd2cdc6046d47067ce7

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Largeur de la porte de service inférieure à celle prévue. 10. Gouttières montées à l'envers, à contre-sens de l'écoulement. 11.

Source officielle
TJ

1ère Ch- Civil général

697ad0f9cdc6046d470c2fff

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Sur la non-conformité des drains intérieurs La demande d'expertise évoquée plus haut ayant également pour objet les drains intérieurs, le tribunal rappellera les motifs de l'ordonnance du juge de la mise

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6946962075782d5f06f716a8

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[X] ne saurait être inférieur à la somme de 250.000 euros depuis le mois d’avril 2020.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d6a7e3cdc6046d478f5185

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

article 1343-2 du Code civil ; A TITRE SUBSIDIAIRE, - Ordonner une mesure d’instruction en application de l’article R.145-30 du Code de commerce ; - Fixer dans ce cas le loyer provisionnel pour la durée

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609ca2273490db1078da

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Cette durée d’un mois a été estimée par monsieur [D] [O], architecte d’intérieur et gérant de la société DORGA (en charge d’une mission de maîtrise d’oeuvre dans le cadre des travaux de réfection du logement

Source officielle
TJ

8ème Chambre

68decf386af9fd1f80958a9f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

» : -condamner la société UPS à payer à la SCI GAP INVEST les sommes suivantes : *107 265,00 € HT au titre des travaux de reprise des aménagements intérieurs du bâtiment principal ; *6 435,90 € HT au

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8670

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Localité 7] , Me Maud ROUCHOUSE , la SELAS SEBAN [Localité 16] Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

J.L.D.

697e5b95cdc6046d477400b6

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

des libertés et de la détention du tribunal Judiciaire de Strasbourg prolongeant la rétention administrative de Monsieur [Y] [N] pour une durée de trente jours à compter du 09 décembre 2025 ; Vu la

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635273fe4b5292aaa65eb4d

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il s’investit beaucoup et a le souci de réussir. Ses efforts sont très importants et génèrent une grande fatigue attentionnelle.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba8647

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a1753a6cdc6046d47277ab8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS , Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le VINGT

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594231296b51ba2ba862d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

électroniques : - Me Christine DEROYE , la SCP TEILLOT & ASSOCIES Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d7fc52cdc6046d47af466f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EMMA BEAUTY, un local, sis [Adresse 6] à [Localité 4] pour une durée de 9 ans à compter du1er octobre 2015 moyennant un loyer principal annuel de 7.130 euros, aux fins d’y exploiter une activité de “COIFFURE

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22672b5e5e648caf79b

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ou se trouvent bloqués, que ces travaux ont porté atteinte à la ventilation naturelle des logements inférieurs, et il a chiffré le coût des remises en état antérieur.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

66fefdd1172da17169ec98cb

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Z] et le syndicat des copropriétaires du fait des désordres affectant le plancher et le carrelage à l'intérieur de l'appartement.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ARBRE DE VIEc/S.A

6871747dd395d6ba9f2aa915

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

électroniques : - la SELARL JURIDOME - la SELARL POLE AVOCATS Copies : - Expert - Régie - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT

Source officielle
TJ

3ème Chambre

6a0f85dacdc6046d477fd4f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

SWISSLOG FRANCE N° du dossier : N° RG 25/02260 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FIGJ -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 30C A l'audience publique des loyers commerciaux tenue le vingt et un Mai deux mil vingt six, Nous

Source officielle
TJ

JLD

66df4a9e9b56f16fd33df24c

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de vingt huit jours de : M.

Source officielle
TJ

J.L.D.

670997de051491ad5754ec8f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

LE PREFET DU HAUT-RHIN datée du 10 octobre 2024, reçue le 10 octobre à 14h03 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.

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