SUEZ EAU FRANCE [Adresse 4] [Localité 4] représentée par Me Philippe PENSO, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant S.D.C.

dirigeant l’eau vers la parcelle d’un copropriétaire.

Une fuite d'eau persiste dès l'utilisation de la douche de l'appartement de Mme [W].

[H] a été victime de nombreux dégâts des eaux en provenance de l’appartement de Mme. [Y].

d’eau et du nettoyage du radier, et que la société DIFFAZUR a d’ailleurs vanté l’intérêt d’investir dans un système complet et efficace pour entretenir la piscine.

En novembre 2020, Madame [E] [O] fait valoir un nouveau dégât des eaux qui provenait d’une infiltration par la toiture en bac acier.

A l’occasion de la construction d’une piscine courant 2020, M. et Mme [D] ont découvert que leur maison n'était pas reliée au réseau d’eau potable mais au réseau d’eau brute du bas Rhône.

Les infiltrations d'eau se sont aggravées à compter de l'année 2025 et la société POLYGON FRANCE, mandatée par l'assureur de la SAS CAVALLO, a établi un rapport de recherche de fuite en date du 18 juin

A la suite de travaux de terrassement réalisés par Monsieur [O] sur sa propriété, Madame [N] a constaté des désordres (infiltrations d’eau) affectant les parcelles voisines dont elle est propriétaire.

cube par an chacun (l’un pour la consommation d’eau chaude dans la salle de bain et l’autre pour la consommation d’eau froide dans la salle de bain) ont effectivement été facturés au défendeur lors de

Le 29 septembre 2019, des infiltrations d'eau sont apparues au plafond de la salle de bain de l'appartement de Monsieur [M] [P].

[U] correspondent au compteur d'eau rattaché n° C19SA01, alors que sur une attestation du syndic de copropriété, il est indiqué que le compteur d'eau rattaché au lot 61 porte le n° C19SA015794.

Ils font valoir que les époux [J] ont procédé de manière inadéquate aux travaux exigés par [Localité 1] Métropole sur le réseau d’évacuation des eaux usées et des eaux de pluie de telle sorte que ces dernières

VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSES

Elle dénonce l’humidité importante des lieux, dûe à une infiltration d’eau, qui permet la prolifération de moisissures.

Autorisation à donner à l'indivision INDROC se substituant à son acquéreur la SCI Institut Victor Hugo, de se raccorder sur les évacuations eaux usées en sous sol conformément au plan joint à la présente

Elle conteste le montant de la dette qu’elle impute à une sur-facturation d’eau due à un problème sur le ballon d’eau chaude et la chasse d’eau. Elle remet à ce titre des éléments au juge.

froide et l’eau chaude et 68,54 euros pour les autres charges.