[Localité 9] ECHAFAUDAGE, ( ayant pour non commercial VERTICALPES ) [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel VIVES, avocat au barreau de PARIS - #E0636 DÉBATS A l’audience du 10 Décembre

d’un autre échafaudage pour poursuivre son travail, a alors pris appui sur une casquette en béton, élément décoratif, qui s’est détachée et est tombée sur M. 

En dépit de la lettre de mise en demeure adressée le 6 octobre 2025 par le syndic, demandant à la société SCI Turmen de retirer le store banne posé côté [Adresse 7] afin de pouvoir poser l’échafaudage

au minimum deux semaines à l’avance, - de faire retirer l’échafaudage à l’issue d’un délai de 30 jours à compter de sa pose, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard, durant deux mois

Les demandeurs font valoir que les travaux de ravalement nécessitent la pose d’un échafaudage qui ne peut se faire que par le jardin des époux [N], lesquels leur en refusent l’accès.

Elle sollicite l’autorisation du juge de pénétrer sur la propriété appartenant aux consorts [O] afin de faire procéder aux travaux de réfection de la chapelle, à y installer un échafaudage durant une période

propriété sis [Adresse 3] à [Localité 10] pour permettre la réalisation des travaux et notamment la rédaction des procès-verbaux de constat par un commissaire de justice, la pose et la dépose de l’échafaudage

Par écritures déposées à l’audience du 20 juin 2024 et visées par le greffe, Madame [B] [Y] s’est désistée de sa demande principale, l’échafaudage litigieux ayant été retiré.

Cette demande est justifiée et légitime, mais seulement avant la pose de l’échafaudage et après la dépose.

retard à compter de l’ordonnance, de laisser l’accès aux parties communes de son bâtiment, limité au rez-de-chaussée et à la cour commune, situé au même niveau et d’autoriser la pose et la dépose de l’échafaudage

Elle ajoute que les factures de location d’échafaudage, n’ont pas été honorées, ces dernières s’étalant de janvier 2022 à avril 2023 pour un montant de 38 400 €.

et les conclusions soutenues par les parties à l'audience du 6 mars 2025, par lesquelles : - le SDC maintient ses demandes d'injonctions sous astreinte d'arrêt des travaux et de retrait de tout échafaudage

A l’appui de ses prétentions, la société Sole Mio Victor Hugo expose qu’elle a connu une baisse significative de son chiffre d’affaires en raison de l’installation d’échafaudages devant sa vitrine.

Il fait état de ce que pour la réalisation de ce chantier, deux échafaudages étaient prévus.

astreinte de 150 euros par jour de retard, à compter de la signification de la décision à intervenir, à savoir : • Sur son mur donnant sur la courette, d'une superficie de 21 m² ; • Installer un échafaudage

Ils produisent une photo de cet échafaudage.

R.4534-86 : Les échafaudages utilisés pour exécuter des travaux sur les toitures sont munis de garde-corps constitués par des éléments jointifs ou écartés de sorte qu'ils ne puissent permettre le passage

Le syndicat des copropriétaires, indiquant que la société Balog-Olla refuse de laisser l’accès à l’entreprise par l’entrée charretière pour rentrer par la trappe son matériel et installer l’échafaudage