Sur la méthode d'échantillonnage et d'extrapolation Au cas d'espèce, la société [2] soutient que l'URSSAF a recouru aux méthodes de vérification par échantillonnage et extrapolation sans l'associer à

[D] [X] 56 a d’ailleurs bien réalisé les échantillons demandés par l’autorisation de travaux sous condition, et les a soumis à l’architecte des bâtiments de France, de sorte qu’elle ne peut soutenir n’

du SARS-CoV-2 sur la période du 16 juin 2022 au 15 septembre 2022 à hauteur d'une somme de 7 028,42 euros, et ce après contrôle des délais de rendus des tests réalisés et du taux de criblage des échantillons

En l'espèce, Mme [E] [O] a produit une photocopie de sa carte nationale identité et a procédé en présence des parties comparantes et à la demande de la juridiction à un échantillonnage de signatures.

pris, la méthode d’échantillonnage, la capacité de la formation du personnel à prendre des échantillons, l’existence de mesures contre le « mislabeling » et l’échange d’échantillons, sachant en outre

A ce titre, il verse aux débats d’autres actes sous seing privés reproduisant des échantillons de son écriture, à savoir : - un engagement de caution pour un prêt Crédit Agricole du 31 juillet 2015 -

extrapolation) » ;chef de redressement n° 9 « Frais professionnels non justifiés – frais réels (procédure échantillonnage extrapolation) » ;chef de redressement n° 10 « Frais professionnels non justifiés

Il ressort du rapport établi par EUROFINS à partir d’un échantillon prélevé le 18 octobre 2023 dans le réservoir du véhicule de Madame [Q] [N] que le carburant présentait une valeur de contamination totale

[B] [F] dès lors qu'il a été relevé au cours de l'expertise amiable que le parquet posé ne comportait pas de référence, que le responsable de la société Abto s'est rendu à l'expertise avec un échantillon

Il prélève ensuite des échantillons qui sont examinés par le laboratoire interprofessionnel MYLAB, qui réalise des analyses pour le paiement du lait aux producteurs.

conformité s’apprécie non pas au jour de l’achat mais au jour de la pose et qu’il ne pouvait se rendre compte de cette non conformité avant la seconde commande puisque, d’une part, il n’avait pas d’échantillon

mission et notamment la citation, - se faire communiquer l’original du contrat de prêt en date du 09 mai 2011 souscrit auprès de la société FINANCO, - se faire communiquer par les parties, tous échantillons

a bu d’une substance toxique, la société [2] ayant procédé immédiatement à une analyse interne qui révèle la présence de « matières premières » dans sa tasse, ajoutant qu’il n’est pas établi que l’échantillon

Elle ajoute que Monsieur [S] ne fournit aucun élément pertinent de comparaison puisque le passeport établi en 2021 comme l'échantillon d'écriture ne sont pas contemporains aux actes de cautionnement.

Selon la vérification manuelle opérée par l’agent assermenté de l’ALPA sur un échantillon de titres aléatoirement sélectionnés, 9 liens sur 15 renvoyaient vers des œuvres contrefaisantes.

Au cours du mois de décembre 2020, la société SAS ROCAMAT a soumis aux époux neufs échantillons dont deux nuances qui ont été écartées par les époux en janvier 2021.

Demeurent les copies du chèque numéro 035 au montant de 951,50 euros dont les lettres, collées les unes aux autres, présentent de ce fait une nette différence avec les échantillons produits aux débats

y procéder l'[14] [Localité 15] [12] ([13]), [Adresse 2], (tél [XXXXXXXX01]) avec pour mission de : 1° prélever ou faire prélever par tout spécialiste de son choix, mais sous son contrôle, des échantillons