CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

98 résultats pour « enfant reconnu par le père avec indication par lui du nom de la mère puis reconnu par la mère »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.

BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 1

6696b8149a603a692910c120

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

, Fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, Accordé au père un droit de visite au sein de l'association COLIN MAILLARD sur la base de deux demi-journées par mois pendant 12 mois

Source officielle
TJ

CABINET 4

696553dccdc6046d47107e80

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les conséquences du divorce pour l’enfant Sur l’exercice de l’autorité parentale Il ressort de l’article 372 du code civil que les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68682e494965b5d9df31f765

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En application de l’article 372 du code civil les père et mère exercent en commun l'autorité parentale dès lors que ceux-ci ont reconnu l’enfant dans l’année qui suit sa naissance.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

6945d3a675782d5f06d3520c

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

les samedis des semaines impaires de 10 h à 18 h, y compris pendant les vacances scolaires, sauf congés justifiés de la mère, - à charge pour le père ou une personne de confiance de venir chercher puis

Source officielle
TJ

C1 J.A.F DIVORCE

69f3d8b2cdc6046d47259eb3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

CONSTATE que l’autorité parentale sera exercée conjointement par la mère et le père.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d7b01eea4cf01a58f2

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Selon l’article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale .

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697bd1eccdc6046d472c12e9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au domicile de la mère, DIT que le père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement au meilleur accord des parties et à défaut un samedi sur deux de 10 heures à 18 heures en alternance avec les

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad51cdc6046d479fc024

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère - fixé le droit de visite puis d’hébergement élargi du père (progressivité) - condamné Monsieur

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

661829644e82250580d220e0

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

qui lui sont donnés, - le numéro de référence de l’acte ; - les prénoms, nom, date et lieu de naissance, nationalités, professions et domiciles des père et mère, et s’il y a lieu ceux du déclarant.

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

6866ef8ad33109fd079b72c8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

passera / les enfants passeront le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 1

696571a3cdc6046d4712a21c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

 ; DIT qu'en tout état de cause, les enfants passeront le jour de la fête des pères (de 10h00 à 18h00), chez le père et le dimanche de la fête des mères (de 10h00 à 18h00) chez la mère, à charge pour

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 2

697fc802cdc6046d47910306

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, FIXE la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants que le père devra verser à la mère à la somme de 150,00 € par mois et par enfant soit 300 euros au total à compter de la décision, et en

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad68cdc6046d479fc31f

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.

Source officielle
TJ

Chambre 2 cabinet 1

6786e0e5df5b5c7d10cac388

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

1] 2013 à [Localité 16] (45), - [X] [B] [R] [C], née le [Date naissance 8] 2018 à [Localité 16] (45) ; Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère ; Dit que la fréquence et la durée

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

6952f92f75782d5f062e59c5

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

sur les enfants mineurs ; - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; - organisé le droit de visite et d'hébergement du père à l'amiable, et à défaut les fins de semaines paires

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5556af9fd1f8095e63c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DIRE que les enfants auront leur habituelle chez la mère.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

673ba5225437666d86274932

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par application de l’article 372 du Code civil, l’autorité parentale s’exerce conjointement dès lors que les enfants ont été reconnus par leurs père et mère dans l’année de leur naissance.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 8

65b168aab9f94e9846514314

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

’engagement du père de faire venir l’enfant en FRANCE.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 4

66db4de9f06e1567cddafb19

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

semaines paires 18h00 au dimanche suivant chez le père ; - du dimanche des semaines impaires 18h00 au dimanche suivant chez la mère ; * pendant les vacances scolaires d’été : - chez le père : la première

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

699f60e6cdc6046d47bb85ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

: CONSTATE que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents RAPPELLE que pour l’exercice de cette autorité parentale, les père et mère doivent prendre d’un commun accord toutes

Source officielle

Page 2 sur 5

← PrécédentSuivant →