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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 1
6696b8149a603a692910c120
9 janvier 2024
, Fixé la résidence habituelle de l'enfant au domicile de la mère, Accordé au père un droit de visite au sein de l'association COLIN MAILLARD sur la base de deux demi-journées par mois pendant 12 mois
CABINET 4
696553dccdc6046d47107e80
8 janvier 2026
Sur les conséquences du divorce pour l’enfant Sur l’exercice de l’autorité parentale Il ressort de l’article 372 du code civil que les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.
Cabinet 9
68682e494965b5d9df31f765
3 juillet 2025
En application de l’article 372 du code civil les père et mère exercent en commun l'autorité parentale dès lors que ceux-ci ont reconnu l’enfant dans l’année qui suit sa naissance.
2ème chambre cab. D
6945d3a675782d5f06d3520c
4 avril 2025
les samedis des semaines impaires de 10 h à 18 h, y compris pendant les vacances scolaires, sauf congés justifiés de la mère, - à charge pour le père ou une personne de confiance de venir chercher puis
C1 J.A.F DIVORCE
69f3d8b2cdc6046d47259eb3
10 avril 2026
CONSTATE que l’autorité parentale sera exercée conjointement par la mère et le père.
Chambre famille CAB 1
677ed6d7b01eea4cf01a58f2
6 janvier 2025
Selon l’article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale .
Chambre 2 cabinet 2
697bd1eccdc6046d472c12e9
au domicile de la mère, DIT que le père bénéficiera d’un droit de visite et d’hébergement au meilleur accord des parties et à défaut un samedi sur deux de 10 heures à 18 heures en alternance avec les
Chambre 2 Cabinet 1
69e2ad51cdc6046d479fc024
mineurs s’exercerait en commun par les deux parents et fixé la résidence habituelle des enfants chez la mère - fixé le droit de visite puis d’hébergement élargi du père (progressivité) - condamné Monsieur
1ère Chambre Cab2
661829644e82250580d220e0
11 avril 2024
qui lui sont donnés, - le numéro de référence de l’acte ; - les prénoms, nom, date et lieu de naissance, nationalités, professions et domiciles des père et mère, et s’il y a lieu ceux du déclarant.
2ème Ch Civile Cab 1
6866ef8ad33109fd079b72c8
passera / les enfants passeront le jour de la fête des Pères chez le père (10h à 18h) et le jour de la fête des Mères chez la mère (10h à 18h) à charge pour le parent qui bénéficie de ce droit de chercher
696571a3cdc6046d4712a21c
12 janvier 2026
; DIT qu'en tout état de cause, les enfants passeront le jour de la fête des pères (de 10h00 à 18h00), chez le père et le dimanche de la fête des mères (de 10h00 à 18h00) chez la mère, à charge pour
697fc802cdc6046d47910306
, FIXE la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants que le père devra verser à la mère à la somme de 150,00 € par mois et par enfant soit 300 euros au total à compter de la décision, et en
69e2ad68cdc6046d479fc31f
Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e5df5b5c7d10cac388
14 janvier 2025
1] 2013 à [Localité 16] (45), - [X] [B] [R] [C], née le [Date naissance 8] 2018 à [Localité 16] (45) ; Fixe la résidence habituelle des enfants mineurs chez la mère ; Dit que la fréquence et la durée
Chambre 2 Cabinet 2
6952f92f75782d5f062e59c5
18 décembre 2025
sur les enfants mineurs ; - fixé la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère ; - organisé le droit de visite et d'hébergement du père à l'amiable, et à défaut les fins de semaines paires
68ded5556af9fd1f8095e63c
2 octobre 2025
DIRE que les enfants auront leur habituelle chez la mère.
673ba5225437666d86274932
4 juillet 2024
Par application de l’article 372 du Code civil, l’autorité parentale s’exerce conjointement dès lors que les enfants ont été reconnus par leurs père et mère dans l’année de leur naissance.
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
12 janvier 2024
’engagement du père de faire venir l’enfant en FRANCE.
JAF Cabinet 4
66db4de9f06e1567cddafb19
11 juillet 2024
semaines paires 18h00 au dimanche suivant chez le père ; - du dimanche des semaines impaires 18h00 au dimanche suivant chez la mère ; * pendant les vacances scolaires d’été : - chez le père : la première
Chambre de la famille
699f60e6cdc6046d47bb85ee
6 janvier 2026
: CONSTATE que l’autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents RAPPELLE que pour l’exercice de cette autorité parentale, les père et mère doivent prendre d’un commun accord toutes
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