Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 12 Mars 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé

[R], qui exerçait à son compte depuis son domicile une activité artistique créative de graphiste, s’est reconverti vers un métier d’enseignant en arts plastiques.

Si le diagnostic et le traitement de cette infection ont été conduits conformément aux règles de l'art et aux données acquises de la science médicale à l'époque où ils ont été dispensés.

jusqu'au 15 avril 2020 que les restaurants peuvent vendre des plats à emporter à leurs clients.

MIC INSURANCE COMPANY prise en qualité d’assureur de la SASU BRP, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Armelle BOUTY, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [O] [Y], demeurant

18.000 € arrêtée provisoirement à janvier 2024 à parfaire, - CONDAMNER solidairement la société LABEL GAMME enseigne VERANDA CONFORT, la SMA et ABEILLE IARD SANTE SOCIETE D'ASSURANCE à leur payer la

_____________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 02 Octobre 2025 Dossier N° RG 19/02932 - N° Portalis DB3D-W-B7D-IMA4 Minute n° : 2025/270 AFFAIRE : ASL [Adresse 6], prise

Ils soutenaient que le préjudice locatif avait pris naissance avec l’abandon du chantier en août 2018 et s’évaluait à 3000 € par mois.

[O] [X] a assigné devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, la caisse régionale d’assurances mutuelles agricoles Rhône Alpes Auvergne à l’enseigne commerciale « Groupama

CONSTRUCIONS DE MENUISERIES METALLIQUES COMMERCIALISATION (CMMC), dont le siège social est sis [Adresse 17] non comparante Société SMA SA prise en sa qualité d’assureur de la société TRIVERIO, dont le

SQUASH CLUB DE [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Denis QUENSON de la SELARL INCEPTO AVOCATS - DROIT

Un tel travail est nécessaire dans la mesure où la personne du métier doit s’écarter des enseignements de D2 préconisant l’usage du LDPE.

NIKAIADIS, exerçant sous l’enseigne E-LECLERC Grosse délivrée à Me HUERTAS Expédition délivrée à Me SAMAK à Me [Localité 15] EXPERTISE(3) le l’an deux mil vingt cinq et le trois Avril

Canon, C-39/97, point 29 ; arrêt Lloyd Schuhfabrik, C-342/97 ).

Elle indique être plus à l’aise en arts plastiques, musique et physique-chimie. Elle indique que ses professeurs l’aident un peu, ainsi que ses camarades. Elle ne mange pas à la cantine.

Selon acte sous seing privé signé le 7 mai 2020 et avenant signé le 27 avril 2021, elle a donné à bail son local à la S.A.S. PEOPLE AND BABY, à usage de crèche/halte-garderie.

[12], [Adresse 9] Représenté par Maître Charlotte SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE RELYENS LIFE INSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne

et pose d’un enduit hydrofugé, fourniture et pose de deux toitures plates EPDM).

En revanche, la locataire estime que l'expert, en retenant un prix unitaire de 820 euros/m²B a proposé un prix unitaire situé dans la fourchette haute des prix pratiqués, alors que les références données

Les parties ne contestent pas le prix de 450 euros ainsi fixé.