SOCOTEC EQUIPEMENTS dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en son établissement secondaire sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège non comparante

La société par actions simplifiées L’Equipe a fait publier, en page de couverture du numéro 24 243 du journal L’Equipe qu’elle édite, daté du 12 décembre 2020, le titre suivant « LE CASSE DU SIECLE »,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier FORTON, Juge LE GREFFIER

Quant au montant de la provision, elle n'a d'autre limite que le montant non sérieusement contestable de la dette alléguée.

datées et non localisées ainsi que ses propres courriers.

Monsieur [S] [L] exerce une activité d’installation de machines et équipements mécaniques sous le statut d’entrepreneur individuel, et sous le nom commercial ENERCO.

L’EQUITE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le N°572 084 697, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits et obligations de LA MEDICALE

Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.

Ayant constaté en novembre 2024 que la société KM (anciennement Carrosse du bois dormant) commercialisait des équipements sportifs, notamment des maillots présentés comme étant ceux de l’équipe nationale

Elle indique que la demande de dommages et intérêts porte en réalité sur la réfection complète de la station-service et non sur la seule remise en place de ces équipements, alors que la station-service

de naissance, et les références du crédit qui aurait été souscrit, versée aux débats, est non probante.

[Adresse 6] non comparante, ni représentée La COMMUNE DE [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 7] non comparante, ni représentée EXPOSE DU LITIGE Par acte délivré les 4 et 5 mars 2026

2] 1979 à [Localité 5], demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [Z] [C] épouse [U] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] non comparante Suivant acte sous seing

L’EQUITE, venant aux droit de la société LA MEDICALE, en qualité d’assureur du Docteur [Y] [H], S.E.L.A.R.L. CABINET DU DOCTEUR [Y] [H], S.A.

Il appartiendra donc au tribunal d'apprécier si les circonstances de l'accident sont déterminées ou non. Les cavaliers sont par définition des non-conducteurs.

République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 1] ET [Adresse 2] représenté par son

En vertu de l’article 1194 du code civil, les contrats obligent non seulement à ce qui y est exprimé, mais encore à toutes les suites que leur donnent l'équité, l'usage ou la loi.

COMPAGNIE GENERAL DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [S] [E] [W] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.

Par procès-verbal de commissaire de justice en date du 06 septembre 2024, la société K-ER a fait constater les désordres affectant le local et les équipements (pièce n°6).

Une expertise amiable non contradictoire a été réalisée le 11 août 2022 par le cabinet CERUTTI EXPERTS, mandaté par l’assureur de protection juridique de Madame [R] [U] veuve [G].