En l’absence d’issue amiable, la société Sotarbat 360, a, par acte du 27 septembre 2024, fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 2], représenté par son syndic en

Suivant exploits en date des 4 et 9 juillet 2018, le syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 1] à [Localité 1], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité

Le Cabinet [W] a été désigné en qualité de syndic du syndical principal lors d’une assemblée générale qui s’est réunie le 25 septembre 2017 et a exercé ses fonctions jusqu’à l’assemblée générale du 3 décembre

DEMANDERESSE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “[Adresse 1]” sis [Adresse 2], pris en la personne de son Syndic en exercice, la S.A.S.

Par acte de commissaire de justice signifié le 28 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice la S.A.S.

syndic en exercice la SARL IMMOLYS c/ S.C.I.

DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit

. de copro de la [Adresse 4] sise [Adresse 5], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est situé [Adresse 6], prise en la personne de son

En raison de charges de copropriété impayées, selon acte de commissaire de justice en date du 02 juillet 2025, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la résidence [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice

Par actes de commissaire de justice en date du 25 octobre 2023, [V] [U] née [K], [E] [W] [P] et [Q] [P] ont fait assigner le Syndicat des copropriétaires LE CLOS DES ILES représenté par son syndic en exercice

SA AXA FRANCE IARD à verser au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SARL SOGIM, 90% de la somme allouée au titre du préjudice de jouissance, soit 2 250 €

En conséquence, il appartient au syndicat des copropriétaires qui poursuit le recouvrement de charges de produire le procès-verbal de la ou des assemblées générales approuvant les comptes des exercices

Débouter le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] SIS [Adresse 13] à 27530 EZY SUR EURE, représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA NORMANDIE de toutes ses demandes à l’encontre

DÉFENDEURS : 1/ Le syndicat des copropriétaires [X] [K] situé [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et

en exercice la SARL ADMINISTRATION IMMOBILIERE ALLIANCE (AIA).

Vu le rapport de l'expert Monsieur [U] Vu les articles 1792 et suivants du Code civil, Juger que l'action du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier le Bourgogne représenté par son syndic

[Adresse 1], sis [Adresse 2] Représenté par son syndic en exercice CITYA BAIE DES ANGES [Adresse 3] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Jennifer SALLES de la SELARL CABINET D’AVOCATS SALLES & ASSOCIES,

des copropriétaires de l’ensemble immobilier ADMIR dépendant du complexe immobilier “[Adresse 1]” sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIERE PUJOL, dont le siège

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S.

Aux termes de l'article 55 du décret du 17 mars 1967, le syndic ne peut agir en justice au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.