et RAMERY CONSTRUCTION, et Monsieur [H] [I].

Au soutien de sa demande contre la société Vinci Construction Géoinfrastructure, il explique que la société France Déneigement était sous-traitante de la société Vinci Construction Géoinfrastructure et

Elle soutient que l'association GAM a réalisé des travaux d'extension alors qu'elle n'avait aucun titre pour les entreprendre.

d’oeuvre dans le cadre de la construction d’un bâtiment neuf de bureau R +2.

Les opérations d’expertise ont ensuite été étendues à la SARL Cabinet Traversier, la SARL [Z] [U], le [Q] [V] (membre du groupement de maîtrise d’œuvre), la SAS CUYNAT CONSTRUCTION (titulaire du lot gros

[V] [U], selon une ordonnance du 1er avril 2025 rendue par le juge des référés du tribunal judiciaire de Créteil, les deux sociétés étant en charge d’un projet de construction d’un ensemble immobilier

du Raincy, la société SDMI, la société Thyssenkrupp Ascenseurs, la société Priselec, l’entreprise [YF], la société Décoration De Sousa Frères, la société Groupe Voisin.

Par acte du 24 septembre 2024, M. et Mme [O] ont fait assigner la SAS EHF GROUPE devant le tribunal judiciaire d’Avignon, aux fins de : - dire que la responsabilité contractuelle de la société EHF GROUPE

EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat du 24 octobre 2016, M. et Mme [B] ont confié à un groupement d’artisans, ayant pour mandataire la SARL Groupement d’artisans (L’atelier [Localité 7] bâtiment), la construction

EXPOSE DU LITIGE Pour les besoins de la construction d’un ensemble immobilier à usage de bureaux sis [Adresse 27], [Adresse 2], [Adresse 16], à [Localité 39], la SCI Espace Auguste Blanqui a confié :

, groupe B (4 maisons), groupe C (3 maisons), groupe D (3 maisons), groupe E (5 maisons), groupe F (5 maisons), de 3 bâtiments de garages (G, H et I) et d'un bâtiment local poubelle, a fait réaliser courant

La société BGS CONSTRUCTION en a pris acte par retour de mail.

est assurée conjointement par la SAS HERITAGE HOLDINGS et par la SAS GROUPE IDEC INVEST.

[A], entrepreneur individuel, pour le lot de maçonnerie et de façades ; - M.

A l'appui de sa demande, elle fait valoir que : elle envisage de réaliser des travaux de démolition et de construction sur la parcelle cadastrée AA [Cadastre 5] située au [Adresse 11] à [Localité 22]

Le maître de l’ouvrage soutient que, sur différents points, l’entrepreneur a manqué à cette obligation de résultat et en sollicite l’indemnisation. A/ Désordres divers.

Elle soutient que c’est le comportement de la société [I] qui est à l’origine du retard de la construction, en dépit de plusieurs mises en demeure.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/00886 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LAJK MINUTE n° : 26/00317 DATE

Les versements sont faits sur le compte bancaire du Mandataire qui répartit ensuite les sommes dues entre les mains des membres du Groupement”.

SMA, anciennement SAGEBAT, en sa qualité d’assureur de la société OPTIBAT CONSTRUCTION [Adresse 14] [Localité 12] représentée par Me Jean-françois PILLE, avocat au barreau de LILLE La MAF, en sa qualité