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1 069 résultats pour « heures d'equivalence »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6704242d8d5cd4a87590920a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant de 263,10 euros ; c) Entraîne, par sa nature

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6610464bc9ea95b316fe40f7

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ésentée par Me ABIB Grégory avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

68f28ab4e97b8c1829957dd1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

défini par voie réglementaire, ou de mentionner sur le bulletin de paie ou le document équivalent un nombre d' heures de travail inférieur à celui réellement accompli, si cette mention ne résulte pas

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d61329eb3db7c2557e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f426184e0040aa37360381

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0cbd97cdc6046d473afe72

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et toujours crasseux, glissant et donc dangereux pour les piétons, le treuillage sous leur balcon de véhicules en panne, avec des véhicules non adaptés, la réparation des véhicules à n’importe quelle heure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69846fdacdc6046d47011b2b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e78f9

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a189de9cdc6046d4748a783

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à vingt heures par semaine ; b) Contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58c36bbf04ef7857c2092

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686c1393dd7001754d61c85b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

à vingt heures par semaine ; b) Contraint l’un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d’au moins 20 % par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e0135f74e929a9d8fa113d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

à une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d26dd062d9f810e78ae

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67ec4d29dd062d9f810e78f1

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

677da9aab032d83cfd3ede72

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696abd32cdc6046d4794d742

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

une tierce personne rémunérée pendant une durée au moins équivalente à huit heures par semaine et entraîne d'autres dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0677f30025a66a0576

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à vingt heures par semaine ; contraint l'un des parents à exercer une activité professionnelle à temps partiel réduite d'au moins 20% par rapport à une activité à temps plein ou exige le recours à une

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c049cdc6046d472bf17b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

de tous occupants de son chef avec si besoin l’assistance de la force publique et celle d’un serrurier ; - la condamner à quitter, vider et rendre les locaux libres de corps et de biens dans les 48 heures

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68263f911bda0e3a8e193013

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

mars 2023 elle a travaillé 57,17 heures et qu’en avril 2023 elle a travaillé 156,34 heures.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e7becdc6046d479754fa

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

à huit heures par semaine ou entraîne des dépenses égales ou supérieures à un montant fixé par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale, du budget et de l'agriculture ; (432,55 €,

Source officielle

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