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2 087 résultats pour « immatriculation au registre du commerce et des sociétés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

67081fb289f19e8c50f94510

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

GINGER DELEO société par action simplifiée au capital de 425.315,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MELUN sous le numéro 399 689 389, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle

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TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35256

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

MAMY BLUE MERCERIE DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LILLE METROPOLE sous le numéro 969 201 532.

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TJ

Chambre des Référés

658dd00ee5473c8abb61c80c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

SOGED, Société THERMOSANI DEMANDERESSE La société IN’LI, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 602 052 359, dont le siège social est situé

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TJ

5ème chambre 1ère section

68ee959622996ce544820780

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

KTL, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 483 202 495, ayant son siège social situé au [Adresse 2], prise en la personne de son représentant

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TJ

5ème chambre 2ème section

68dec3bb6af9fd1f8094d83a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DEFENDERESSES La société [Adresse 8] ”, société à responsabilité limitée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beziers sous le numéro 784 156 648, dont le siège social est situé [Adresse

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

assureur de la société HUMEAU ECO CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 15] défaillante La société E.T.R société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce

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TJ

Saisies Immobilières

6686ed04e74459e0c7ed4caa

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

CRÉDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 10], agissant poursuites

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TJ

REFERES

69d56f78cdc6046d4772545b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

MAJORELLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 842 530 180, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

668ecb962980a82f59d7f2b6

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 279 300 198, représenté par son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de

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TJ

Saisies Immobilières

6736523a944f91b65d3a24d5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

GROUPE SC IMMOBILIER, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 880 261 243, dont le siège social est situé [Adresse 3] à [Localité 8],

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TJ

Saisies Immobilières

66104649c9ea95b316fe40d3

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BNP PARIBAS, société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 662 042 449, dont le siège social est situé [Adresse 4] à [Localité

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TJ

Saisies Immobilières

695ebe0bcdc6046d478b7c3f

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MSA REAL ESTATE, société civile immobilière, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 991 697 699, dont le siège social est situé [Adresse 4] à SURESNES (92150),

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TJ

REFERES

69d56f7bcdc6046d47725477

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

BUREAU VERITAS SOLUTIONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 392 417 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

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TJ

Saisies Immobilières

69fa3f9dcdc6046d47b4b388

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), société anonyme à conseil d’administration immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 016 381, dont le siège social est situé

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TJ

5ème chambre 1ère section

67f80d5dcf40727a0043be33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

SOCIETE CIVILE PARTICULIERE DU [Adresse 1], société civile particulière au capital de 199.500 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 306 574 492, ayant son

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TJ

Troisième Chambre

67f56eecbbf04ef7857bc3cb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00295 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPEQ DEMANDERESSE : La société SAFO, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des

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TJ

5ème chambre 1ère section

68ee959f22996ce5448209fb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[R], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B395 274 863 00012, ayant son siège social situé au [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur

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TJ

8ème Chambre

67f96a790ea89248182a8e40

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

IMMOBILIERE DE L’ORGE, Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY sous le numéro 831 730 809, dont le siège social est [Adresse

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TJ

Troisième Chambre

67ed8596da9e15c5131fca28

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/01889 - N° Portalis DB22-W-B7I-R55M DEMANDERESSE : La société C & A FRANCE, société en commandite simple immatriculée au Registre

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TJ

Troisième Chambre

69d7ff84cdc6046d47af804c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/00801 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWNL DEMANDERESSE : La société VELIZY 45 EUROPESCI, société civile immobilière immatriculée au Registre du

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