Les parcelles sont situées en zone UR1 du PLU, correspondant au renouvellement urbain du centre-ville ; - les valeurs d’échange à la date du présent jugement.

en copropriété situé [Adresse 13].

L’immeuble à usage d’entrepôt donné à bail est situé [Adresse 9] à [Localité 7].

Ils se fondent sur l’article 2 de l’avenant n° 1 à la convention d’intervention foncière pour proposer une médiation aux fins de recherche d’une solution d’occupation maîtrisée des lieux.

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE, établissement public foncier d’Etat à caractère industriel et commercial immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 495 120

située aux droits du rez-de-chaussée était fuyarde et que le plancher bas du rez-de-chaussée de l’immeuble (et plus précisément les poutres en bois) était attaqué par les termites et les champignons.

au rez-de-chaussée d'un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 9] cadastré AB [Cadastre 8] au prix de 62.500 euros.

cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis à publicité foncière

. ____________ EXPOSÉ DU LITIGE La société FONCIERE DC a entrepris la construction d’un entrepôt pharmaceutique d’une surface de 26.500 m² sis dans la zone d’activités de Moimont à [Localité 26] (95

financière (en particulier le prêt immobilier qu’il est censé avoir souscrit pour acquérir l’immeuble litigieux).

zone est et la somme de 640.454,48 euros pour le compromis des parcelles situées zone ouest;dise et juge que l'expédition revêtue de la formule exécutoire du jugement à intervenir vaudra acte de vente

Que certaines zones sont rouillées et marquées. Des auréoles sont visibles. La poutre métallique située côté rue est également en très mauvais état et semble s’effriter sur certaines zones.

[B] TP RCS [Localité 27] 343 691 374 dont le siège social est situé [Adresse 8] Rep/assistant : Maître Christophe DOUCET de la SELAFA VILLATTE ET ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES INTERVENTION VOLONTAIRE

de l’immeuble ; A titre subsidiaire, - limiter le montant des indemnités qui pourraient être mises à la charge de la société Axa France Iard assureur de l’immeuble du [Adresse 10] au titre des pertes

HBMN [Adresse 7], par voie d’intervention volontaire [Adresse 7] [Localité 1] représentées par Maître Gilles HITTINGER-ROUX de la S.C.P.

Quant à l’intervention de l’entreprise STOP NUISIBLES 03, la locataire ne s’était pas opposée à son intervention mais n’avait pas à en supporter le coût.

O.M.A ASSISTANCE des locaux composés d'une boutique avec arrière-boutique en rez-de-chaussée situés au sein d'un immeuble sis [Adresse 2] à [Localité 3] cadastré section BL numéro [Cadastre 1] pour une

du jugement à intervenir auprès du Service de la Publicité Foncière de [Localité 11] 1er Bureau, CONDAMNER Monsieur et Madame [M] à payer à Monsieur et Madame [H] la somme de 320 000 Euros, assortie

5], [Cadastre 6] et [Cadastre 7] situées au [Adresse 12] et au [Adresse 8] à [Localité 22] (Seine-Saint-Denis).

La zone a une vocation de plus en plus commerciale.