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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle social
6654cc26f31ecb9d9326b37e
16 avril 2024
qui ne doit pas avoir pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle.
CTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2026
En l'espèce, Madame [U] s'est vue reconnaître par décision de la [7] du 28 décembre 2023, un taux d'IPP de 08 % à compter du 26 novembre 2023, des suites de son accident du travail du 03 juillet 2021 et
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7 octobre 2025
partielle ou totale de travailler suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle.
Serv. contentieux social
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1 juillet 2025
La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut
68700fc6b8daa57c7f66f9ec
7 juillet 2025
6781707f6d34da2cbdcd964c
8 janvier 2025
Monsieur [J] [M] sollicite également l’attribution d’un taux socio-professionnel à hauteur de 8%, aux motifs qu’il a été licencié pour inaptitude de son poste de cariste, seul métier qu’il exerçait depuis
69dea821cdc6046d473e9ce1
13 avril 2026
les deux employeurs de la salariée à la licencier pour inaptitude.
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686445c10bb2f8a66ca666a7
au [6] [Localité 7] en qualité d’agent de sécurité, a été victime d’un accident du travail (AT).
1ère Chambre Cab3
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4 juillet 2024
Le 16 janvier 2019 la médecine du travail a validé une reprise de son poste de technicien de maintenance précisant cependant qu’il ne devait pas y avoir de “port de charges lourdes, pas de travail en hauteur
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10 octobre 2024
réactionnel » en lien avec l’accident du travail du 10 octobre 2021.
68e88bb33ea43407b9fbcc97
6 octobre 2025
retrouver un emploi ; qu’en l’absence de telles justifications, l’attribution d’un coefficient de 1 % apparaît dès lors fondée ; que Monsieur [U] [Y] peut occuper d’autres postes de travail et qu’il pratique
6a15e145cdc6046d47051608
18 mai 2026
SARL Rekto Sud-Ouest sise à l’Union (31), un accident du travail survenu le 15 septembre 2022, à 11h30, à l’âge de quarante-huit ans, sur un lieu de travail occasionnel, à savoir un chantier au Bouscat
6a109a5ccdc6046d479a750a
21 mai 2026
[Z] [Z] était salarié de la société [1] depuis le 1er août 2020. Le 9 août 2021 M. [Z] a été victime d’un accident du travail.
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11 janvier 2024
Au soutien de sa demande d’application d’un coefficient socio-professionnel, Mme [G] indique que le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive à son poste d’auxiliaire de vie, qu’elle a été
1ère chambre
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occupé avant l’accidentnécessité de changement de poste Sur le préjudice imputable à l’accident : Madame [S] [X] conteste les conclusions de l’expert judiciaire s’agissant de l’imputabilité de l’intervention
2ème Chambre civile
6a0f5b23cdc6046d477c55a2
20 mai 2026
Il prétend produire une liste des postes qu'il a consultés, et souligne qu'il est affecté à l'agence France Travail de [Localité 7], spécialisée dans le travail des personnes atteinte de handicap.
6a1897becdc6046d47483252
26 mai 2026
1ère CHAMBRE
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2 juillet 2025
Le 5 avril 2018, la société PORTALP a procédé au licenciement de Madame [Y] pour impossibilité de reclassement suite à l’inaptitude d’origine non professionnelle constatée par le médecin du travail le
Quatrième Chambre
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1 février 2024
Il soutient que du fait de son handicap il est moins polyvalent qu’un employé en parfaite santé, que son inaptitude au port de charges ou à une cadence de travail soutenue le privent de tout emploi exigeant
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