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114 résultats pour « inaptitude du salarié au poste occupé à la suite d'un accident du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Pôle social

6654cc26f31ecb9d9326b37e

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

qui ne doit pas avoir pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

698658facdc6046d47473508

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

En l'espèce, Madame [U] s'est vue reconnaître par décision de la [7] du 28 décembre 2023, un taux d'IPP de 08 % à compter du 26 novembre 2023, des suites de son accident du travail du 03 juillet 2021 et

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7df0177f30025a66a04f2

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

partielle ou totale de travailler suite à un accident ou une maladie d'origine non professionnelle.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686422610bb2f8a66ca5ece7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68700fc6b8daa57c7f66f9ec

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6781707f6d34da2cbdcd964c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Monsieur [J] [M] sollicite également l’attribution d’un taux socio-professionnel à hauteur de 8%, aux motifs qu’il a été licencié pour inaptitude de son poste de cariste, seul métier qu’il exerçait depuis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dea821cdc6046d473e9ce1

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

les deux employeurs de la salariée à la licencier pour inaptitude.

Source officielle
TJ

Pôle social

6654cc23f31ecb9d9326b308

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

qui ne doit pas avoir pour origine un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686445c10bb2f8a66ca666a7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

au [6] [Localité 7] en qualité d’agent de sécurité, a été victime d’un accident du travail (AT).

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6686e727e74459e0c7ed1c81

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le 16 janvier 2019 la médecine du travail a validé une reprise de son poste de technicien de maintenance précisant cependant qu’il ne devait pas y avoir de “port de charges lourdes, pas de travail en hauteur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

670966a906866c0645d1a8f4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

réactionnel » en lien avec l’accident du travail du 10 octobre 2021.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88bb33ea43407b9fbcc97

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

retrouver un emploi ; qu’en l’absence de telles justifications, l’attribution d’un coefficient de 1 % apparaît dès lors fondée ; que Monsieur [U] [Y] peut occuper d’autres postes de travail et qu’il pratique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e145cdc6046d47051608

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

SARL Rekto Sud-Ouest sise à l’Union (31), un accident du travail survenu le 15 septembre 2022, à 11h30, à l’âge de quarante-huit ans, sur un lieu de travail occasionnel, à savoir un chantier au Bouscat

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a5ccdc6046d479a750a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [Z] était salarié de la société [1] depuis le 1er août 2020. Le 9 août 2021 M. [Z] a été victime d’un accident du travail.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65c3d2e6c432ce7d11a349d1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Au soutien de sa demande d’application d’un coefficient socio-professionnel, Mme [G] indique que le médecin du travail a conclu à une inaptitude définitive à son poste d’auxiliaire de vie, qu’elle a été

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd555cdc6046d473cdb5f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

occupé avant l’accidentnécessité de changement de poste Sur le préjudice imputable à l’accident : Madame [S] [X] conteste les conclusions de l’expert judiciaire s’agissant de l’imputabilité de l’intervention

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0f5b23cdc6046d477c55a2

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Il prétend produire une liste des postes qu'il a consultés, et souligne qu'il est affecté à l'agence France Travail de [Localité 7], spécialisée dans le travail des personnes atteinte de handicap.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1897becdc6046d47483252

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

La possibilité pour l'assuré de continuer à occuper son poste de travail - au besoin en se réadaptant - ou au contraire, l'obligation d'un changement d'emploi ou de profession et les facultés que peut

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68681a9a4965b5d9df314ac9

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 5 avril 2018, la société PORTALP a procédé au licenciement de Madame [Y] pour impossibilité de reclassement suite à l’inaptitude d’origine non professionnelle constatée par le médecin du travail le

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ef46d547e419ffb317

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Il soutient que du fait de son handicap il est moins polyvalent qu’un employé en parfaite santé, que son inaptitude au port de charges ou à une cadence de travail soutenue le privent de tout emploi exigeant

Source officielle

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