d’incapacité comme étant supérieur ou égal à 50% et inférieur à 80%.  

Il est retenu un taux d'incapacité inférieur à 80% et l'absence de pénibilité à la station debout.

un rapport d’expertise réalisé par le Docteur [Q] lequel concluait que le taux d’incapacité ne saurait être inférieur à 13 %.

Par décision du 30/08/2023, la MDMPH a rejeté l’AAH au motif que le taux d’incapacité de Madame [M] [D] épouse [F] était inférieur à 50%.

L’état de santé de l’assuré a été déclaré consolidé le 30 octobre 2016 avec attribution d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10% au titre des séquelles indemnisables consécutives à cet

Tableau maladie professionnelle hors liste. » Le médecin-conseil a considéré que le taux d’IPP de Monsieur [A] [C] était inférieur à 25 %.

Le 10 octobre 2025, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a rejeté sa demande considérant que son taux d’incapacité était inférieur à 50 %.

d’incapacité inférieur à 50 %.

Cependant ces difficultés ont une incidence légère à modérée sur votre autonomie sociale et professionnelle correspondant à un taux d’incapacité inférieur à 50% ».

et sollicitait l’adjonction d’un taux socio-professionnel à son taux d’incapacité, compte tenu de sa situation au regard de l’emploi. 2.

d'incapacité est inférieur à 50% et a rejeté sa demande de carte mobilité inclusion mention « stationnement ».

d’incapacité inférieur à 50 %.

[C] [G], correspondant ainsi à un taux inférieur à 50 %.

L’expert a adressé son rapport au greffe le 10 octobre 2025, aux termes duquel il a conclu que Mme [R] présentait, à la date du 14 août 2024, un taux d’incapacité strictement inférieur à 50%.

Elle conclut qu’au regard des éléments connus lors de la procédure, le taux d’incapacité du requérant est inférieur à 80 %.

était compris entre 3 et 5 ; concernant une vision binoculaire de 5/10 à un œil et de 9/10 à l’autre, le taux était de 2%.

8% dans les rapports caisse/employeur, sinon à un taux inférieur à 10% toutes causes confondues ; - à titre subsidiaire, avant dire-droit, ordonner une expertise médicale sur pièces et fixer la mission

L’expert a adressé son rapport au greffe le 28 octobre 2025, aux termes duquel il a conclu que Mme [U] présentait, à la date du 21 octobre 2025, un taux d’incapacité supérieur à 50% et strictement inférieur

d’incapacité inférieur à 50 %.

d’incapacité égal ou supérieur à 50 et inférieur à 80 % sans restriction substantielle et durable d’accès à l’emploi.