CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
670d5eaaddfc18ec235bcfbf
9 octobre 2024
Pour sa part, la société [3] conteste la périodicité retenue par l'expert, au motif qu'aucune incapacité temporaire de travail n'a été relevée par ce dernier d'une part et que la période retenue par l'expert
DROIT COMMUN
67005c34c34eb4cc857ff10b
4 octobre 2024
temporaire de travail.
REFERES 1ère Section
65b00dcdb98137c174785867
22 janvier 2024
consolidation des blessures; à défaut, indiquer dans quel délai la victime devra être à nouveau examinée, en évaluant, si possible, l’importance prévisible des dommages, - indiquer la durée de l’incapacité
PAC - Contentieux
68ff2ec17e08341cb497881b
13 octobre 2025
travail.
Pôle social
67fd50a9e85d0474bddb449f
1 avril 2025
er en dehors de toute complication neurologique ou traumatologique une période d'incapacité temporaire totale du 31.05.2022 au 28.08.2023.
POLE SOCIAL
686828a94965b5d9df31c412
2 juillet 2025
apte à reprendre une activité professionnelle quelconque au plus tard le 31 juillet 2018 et en tout état de cause au plus tard le 20 août 2018 ;De lui déclarer en conséquence inopposable la durée d’incapacité
6785629eaaacbea0fe67fadc
13 janvier 2025
sur l'évolution de la pathologie à l'occasion de laquelle les soins ont été dispensés, s'ils ont aggravé les chances de guérison, et en ce cas dans quelle proportion ; - Déterminer la durée de l’incapacité
69de8393cdc6046d473c01ae
13 avril 2026
670d5c5bddfc18ec235b3b88
14 octobre 2024
668440a38bcff606d9c41632
1 juillet 2024
686c0c86dd7001754d61aade
7 juillet 2025
65848c74e41137cbf9fc3b42
18 décembre 2023
4ème chambre 2ème section
65c3d94ac432ce7d11a6ca5d
1 février 2024
[P] [N] lui ayant occasionné sept jours d'incapacité temporaire de travail.
5ème chambre 2ème section
67f56a52bbf04ef7857bb336
3 avril 2025
Par jugement du 12 novembre 2021, le tribunal correctionnel de Paris a déclaré Monsieur [Z] [G] coupable de violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail de plus de huit jours
PS ctx protection soc 3
668839f3342d338c20d3157a
3 juillet 2024
droite/ Dermabrasions avant/ bras et main droite/ Plaie de vessie et d'urètre » avec une incapacité temporaire de travail de 90 jours.
6785629eaaacbea0fe67fad8
678562a4aaacbea0fe67fb85
65a6d34947251e2b242346aa
15 janvier 2024
65a6d34b47251e2b24234b8b
6a21c10ecdc6046d472c02c0
26 mai 2026
Page 2 sur 144
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.