Le défaut d’entretien et de réparation constitue une cause d’exclusion de garantie. L’exécution provisoire est incompatible avec la nature de l’affaire.

Ils sollicitent reconventionnellement qu’il soit interdit à Monsieur [E] de stationner devant leur portail d’entrée et ceci à hauteur de 500 euros par infraction.

] a procédé à l’examen locomoteur de la jument le 9 octobre 2020, identifié une boiterie du membre antérieur droit, et orienté les époux [I] vers la clinique vétérinaire universitaire de Liège- pôle équin

, la mise en œuvre des équipements de protection collective, l’utilisation des équipements de protection individuelle, en particulier le port du harnais de sécurité, et la manutention des charges,invite

une cause extérieure étrangère au lieu où le ou les soins ont été dispensés, quels sont les autres causes ou origines possibles de cette infection et s’il s’agit de l’aggravation d’une infection en cours

Mme [R] [J] épouse [N] justifie, par la production d’une facture, avoir acquis un véhicule le 10 juillet 2019, dont elle précise qu’il était d’ores et déjà équipé d’une boîte automatique.

L'avarie constatée n'est pas en lien avec un défaut d'entretien du véhicule et ne résulte pas d'une usure progressive.

véhicule terrestre à moteur lui est opposable par le conducteur ou le gardien du véhicule impliqué.

preneur fera à ses frais, pendant le cours du bail, toutes les réparations et travaux d'entretien (...) " (article 10.2.6).

Le conducteur d'un véhicule terrestre à moteur ne peut se dégager de son obligation d'indemnisation que s'il établit que cet accident est sans relation avec le dommage.

La société GROUPE CHEIK sous enseigne AC.LOC exploite un commerce de location, vente et entretien de véhicules.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 25 octobre 2016, Monsieur [M] [U], qui circulait sur son deux-roues à [Localité 17] (53), était percuté par un véhicule conduit par Monsieur [Z].

Il relate notamment l’utilisation des emplacements de stationnements par les clients de la société DESTOCK FOOD, ainsi que des travaux de création de terrasse.

En l'espèce, il ressort de l'enquête pénale qu’une infraction (contravention) de conduite d’un véhicule sans laisser une distance de sécurité avec le véhicule qui précède, a été retenu par le parquet à

encontre de [L] [T] relevant trois infractions commission d’infractions : - Une modification d’un accès existant non conforme à la permission de voirie N°2021-D044- AUBAG-1-AONOBUSE-1 ; - Une création

Sont notamment récupérables à ce titre les dépenses engagées par le bailleur dans le cadre d'un contrat d'entretien relatif aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 125-2-2 du code de

Elle énonce encore que des véhicules stationnent sur la route lui permettant d'accéder à sa propriété.

Celui-ci est équipé d’un moteur de filtration avec une gaine cannelée qui remonte en haut du terrain.

Pour seul élément de preuve, il produit une attestation de témoin laquelle fait état d’évènements relatés.

L'équité commande de réserver les dépens.