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3 570 résultats pour « injonctions de payer (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général Proxi

67f6dee1a9d5adc260626750

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

que l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue par application de l'article 1419 du code de prcoédure civile ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa4b4e9a46d1f5a76a01b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

ORFIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer N°21-23-001161 en date

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f6dee1a9d5adc260626754

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d'une part de déclarer l'ordonnance d'injonction de payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile et d'autre part de constater que l'ordonnance d'injonction de payer est non

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

679aa4b9e9a46d1f5a76a092

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue par application de l'article 1419 du code de prcoédure civile ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69e93812cdc6046d472f138a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition à Injonction de Payer du 10 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69e93810cdc6046d472f1333

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition à Injonction de Payer du 10 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81e8dcdc6046d47b1efee

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition à Injonction de Payer du 02 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association ADIE - ASSO POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE, prise en la

Source officielle
TJ

PPEP Civil

6a160b32cdc6046d47083117

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition à Injonction de Payer du 22 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d73ea43407b910b628

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d93ea43407b910b677

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d93ea43407b910b67d

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e956d93ea43407b910b696

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e9570f3ea43407b910b942

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ; Vu les articles 385, 394 et suivants

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e9570f3ea43407b910b94e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e9570f3ea43407b910b95b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957123ea43407b910b9a6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957123ea43407b910b9b5

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957133ea43407b910b9c1

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957143ea43407b910ba01

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;

Source officielle
TJ

3EME CHAMBRE

68e957143ea43407b910ba14

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ; Vu les articles

Source officielle

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