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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
67f6dee1a9d5adc260626750
7 avril 2025
que l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue par application de l'article 1419 du code de prcoédure civile ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée
679aa4b4e9a46d1f5a76a01b
6 janvier 2025
ORFIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ; Vu l'ordonnance d'injonction de payer N°21-23-001161 en date
67f6dee1a9d5adc260626754
d'une part de déclarer l'ordonnance d'injonction de payer caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile et d'autre part de constater que l'ordonnance d'injonction de payer est non
679aa4b9e9a46d1f5a76a092
13 janvier 2025
l'ordonnance d'injonction de payer est non avenue par application de l'article 1419 du code de prcoédure civile ; PAR CES MOTIFS, Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée
PPEP Civil
69e93812cdc6046d472f138a
10 avril 2026
du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition à Injonction de Payer du 10 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.
69e93810cdc6046d472f1333
du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition à Injonction de Payer du 10 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S.
69d81e8dcdc6046d47b1efee
2 avril 2026
du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition à Injonction de Payer du 02 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Association ADIE - ASSO POUR LE DROIT A L’INITIATIVE ECONOMIQUE, prise en la
6a160b32cdc6046d47083117
22 mai 2026
du Peuple Français ORDONNANCE DE CADUCITÉ Opposition à Injonction de Payer du 22 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L.
3EME CHAMBRE
68e956d73ea43407b910b628
6 octobre 2025
au barreau de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ;
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68e956d93ea43407b910b67d
68e956d93ea43407b910b696
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tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ; Vu les articles 385, 394 et suivants
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68e9570f3ea43407b910b95b
68e957123ea43407b910b9a6
68e957123ea43407b910b9b5
68e957133ea43407b910b9c1
68e957143ea43407b910ba01
68e957143ea43407b910ba14
de REIMS dont le tribunal judiciaire de céans a été saisi en date du 07 avril 2025 par la décision de dessaisissement du tribunal de commerce, suite à opposition à injonction de payer ; Vu les articles
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