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4 014 résultats pour « inscription au barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 06 SAISIES IMMOB

683f580f8f105e58d1ae91cf

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, le liquidateur fait prononcer la radiation des inscriptions.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0f572bcdc6046d477c0e47

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

6631370619f939ca6242ddc0

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

DBF FRANCE RCS PARIS 913 946 075 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Johnson MAPANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2147 DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

J.E.X

6972f7e8cdc6046d475fe2c1

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

DEFENDERESSE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON substituée par Me Emmanuelle BRET, avocat au barreau

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

6870199eb8daa57c7f674bdc

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ORDONNE la radiation des inscriptions suivantes publiées auprès des services de la publicité foncière de [Localité 8] : - une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée le 23 mai 2006 sous

Source officielle
TJ

JEX MOBILIER

69602ed5cdc6046d47ada3b5

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[S] [L] [Adresse 2] (ESPAGNE) représenté par Me FERNANDEZ Y MIRAVALLES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, substituée par Me Fernandes du barreau de La Rochelle DEFENDERESSE Mme [D]

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61ea4fb290a3460742c9

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce document doit mentionner le nom et prénom renseignés lors de l’inscription.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6983acd3cdc6046d47ee41e8

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur et détaillées comme suit: -inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 09 novembre 2022 volume 2022 V n°9369, -inscription d’hypothèque

Source officielle
TJ

Chambre JEX

69efbee7cdc6046d47c296e4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0b6abfcdc6046d471dc730

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235, SAS ASTRUC AVOCATS DEFENDERESSE La S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Chambre 04 JEX

670d7ac9d2a7414c22414271

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Mme [X] demeurant sur la commune d’[Localité 12], le juge de l’exécution d’Avignon n’était pas compétent territorialement pour autoriser les inscriptions d’hypothèques litigieuses.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

661964251b7735881a7a277e

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

MARDAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

67ec5071dd062d9f810e8477

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

B-SQUARED INVESTMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats associés au barreau du MANS, avocat postulant et la SELARL

Source officielle
TJ

Saisies immobilières-VD

68795ea864dcbd881becd573

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat plaidant Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de Paris, et représentée par Me Vincent MESNILDREY, avocat postulant au barreau de l’Eure

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

6a189ee4cdc6046d4748c1c6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [D] [O], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CIZERON, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JEX

67ec314ddd062d9f810e1e0d

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

782, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Laurent CHARLES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

JEX cab 3

69581f8f75782d5f0696854b

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Il est procédé à l’inscription de faux comme il est dit aux articles 314 à 316.

Source officielle
TJ

VENTES

6894fa1a5418c246fd6a8e8d

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de LYON, avocat plaidant, Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET substitué par Me Marjorie PASCAL, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant DEFENDEURS Monsieur [F] [R] [G] [B] né

Source officielle
TJ

VENTES IMMOBILIERES

69837412cdc6046d47e61408

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

de MONT-DE-MARSAN, substitué par Me Elisabeth DE BRISIS, avocat au barreau de DAX Créancier poursuivant, ET : Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (98), Marié sans contrat

Source officielle

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