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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 06 SAISIES IMMOB
683f580f8f105e58d1ae91cf
3 avril 2025
, le liquidateur fait prononcer la radiation des inscriptions.
Saisies immobilières
6a0f572bcdc6046d477c0e47
21 mai 2026
Il ordonne alors la radiation des inscriptions d'hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur.
JEX cab 2
6631370619f939ca6242ddc0
25 avril 2024
DBF FRANCE RCS PARIS 913 946 075 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Johnson MAPANG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E2147 DÉFENDERESSE S.A.
J.E.X
6972f7e8cdc6046d475fe2c1
6 janvier 2026
DEFENDERESSE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Hugues MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY, avocats au barreau de LYON substituée par Me Emmanuelle BRET, avocat au barreau
Saisies Immobilières
6870199eb8daa57c7f674bdc
3 juillet 2025
ORDONNE la radiation des inscriptions suivantes publiées auprès des services de la publicité foncière de [Localité 8] : - une inscription de privilège de prêteur de deniers publiée le 23 mai 2006 sous
JEX MOBILIER
69602ed5cdc6046d47ada3b5
3 octobre 2025
[S] [L] [Adresse 2] (ESPAGNE) représenté par Me FERNANDEZ Y MIRAVALLES, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant, substituée par Me Fernandes du barreau de La Rochelle DEFENDERESSE Mme [D]
Référés civils
65bc61ea4fb290a3460742c9
2 janvier 2024
Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Colin MAURICE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE RHONE ALPES, dont le siège
5ème chambre 1ère section
6a15e74bcdc6046d47058efb
19 mai 2026
Ce document doit mentionner le nom et prénom renseignés lors de l’inscription.
Juge de l'exécution
6983acd3cdc6046d47ee41e8
12 janvier 2026
d’hypothèque et de privilège prises du chef du débiteur et détaillées comme suit: -inscription d’hypothèque judiciaire provisoire publiée le 09 novembre 2022 volume 2022 V n°9369, -inscription d’hypothèque
Chambre JEX
69efbee7cdc6046d47c296e4
13 avril 2026
plaidant au barreau de PARIS ET PARTIE DÉFENDERESSE S.A.
Service des référés
6a0b6abfcdc6046d471dc730
18 mai 2026
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS - #A0235, SAS ASTRUC AVOCATS DEFENDERESSE La S.A.R.L.
Chambre 04 JEX
670d7ac9d2a7414c22414271
10 octobre 2024
Mme [X] demeurant sur la commune d’[Localité 12], le juge de l’exécution d’Avignon n’était pas compétent territorialement pour autoriser les inscriptions d’hypothèques litigieuses.
1ère Chambre
661964251b7735881a7a277e
11 avril 2024
MARDAYE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION M.
67ec5071dd062d9f810e8477
1 avril 2025
B-SQUARED INVESTMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats associés au barreau du MANS, avocat postulant et la SELARL
Saisies immobilières-VD
68795ea864dcbd881becd573
7 juillet 2025
SOCIETE GENERALE [Adresse 5] [Localité 6] ayant pour avocat plaidant Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de Paris, et représentée par Me Vincent MESNILDREY, avocat postulant au barreau de l’Eure
4 ème Chambre civile
6a189ee4cdc6046d4748c1c6
] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] représenté par Madame [D] [O], munie d’un pouvoir ET : Monsieur [W] [U] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Philippe CIZERON, avocat au barreau
JEX
67ec314ddd062d9f810e1e0d
782, dont le siège social est sis [Adresse 12] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Laurent CHARLES, avocat au barreau
JEX cab 3
69581f8f75782d5f0696854b
2 janvier 2026
Il est procédé à l’inscription de faux comme il est dit aux articles 314 à 316.
VENTES
6894fa1a5418c246fd6a8e8d
4 avril 2025
de LYON, avocat plaidant, Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET substitué par Me Marjorie PASCAL, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant DEFENDEURS Monsieur [F] [R] [G] [B] né
VENTES IMMOBILIERES
69837412cdc6046d47e61408
9 octobre 2025
de MONT-DE-MARSAN, substitué par Me Elisabeth DE BRISIS, avocat au barreau de DAX Créancier poursuivant, ET : Monsieur [I] [E] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 6] (98), Marié sans contrat
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