Par courrier du 11 janvier 2023, l'URSSAF a déclaré sa créance au mandataire judiciaire, la SCP [4].

La société relève que les différences de montants entre les actes démontrent l’incertitude de la créance, ce qui est incompatible avec l’exigence de précision d’un titre exécutoire et soutient que l’intégralité

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La SAS [1] relève par ailleurs dans la lettre d’observations, plusieurs erreurs ou omissions qui selon elle rendent cette dernière irrégulière.

La SA CREATIS n’a déposé aucune note en délibéré.

L'huissier de justice avise dans les huit jours l'organisme créancier de la date de signification.

Il n’est cependant justifié d’aucun règlement à ce titre, aucun relevé bancaire n’étant versé au débat.

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