Par la suite, la dent a été jugée non conservable, imposant des soins plus lourds, tandis que le docteur [X] a accepté de prendre en charge le coût initial tout en tardant à mobiliser son assureur malgré

[V] [D], exerçant sous l'enseigne LA MAISON [V] ENTREPRISE DE COUVERTURE, la réfection de leur toiture pour un coût total de 38 030 euros.

L’instance relative à la validité de ces clauses est pendante devant la première chambre du tribunal judiciaire de Lille.

Une instance a été enrôlée sous le numéro de répertoire général RG 09/04564 et a fait l'objet d'une redistribution sous le numéro de répertoire général RG 10/01484 ; une instance a été enrôlée sous le

[B] [L] pour des travaux d'aménagement de son jardin et de réhabilitation d'un blockhaus se trouvant sur son terrain.

[J] [M] a versé un second règlement de la somme de 4.809,72 euros.

réglé M.

Dans ces conditions, il convient de condamner Mme [I] aux dépens de la présente instance.

son manquement à son obligation de délivrance.

Sur la fixation du loyer pendant l’instance Aux termes de l’article L.145-57 du code de commerce, et pendant la durée de l’instance, le locataire est tenu de payer l’ancien loyer.

En cas de modification notable des éléments mentionnés aux 1° à 4° de l'article L. 145-33 ou s'il est fait exception aux règles de plafonnement par suite d'une clause du contrat relative à la durée du

Elle fait essentiellement valoir que l’article R. 114-1 du code des assurances ne sont pas exclusivement applicables en l’espèce, ne concernant que les « instances relatives à la fixation et au règlement

En dehors de ce cas, il ne peut statuer sur les dépens relatifs à une autre instance.

Par acte sous seing privé du 27 juin 2019, M. [R] [T] a cédé son fonds de commerce à M. [A] [M] et Mme [Z] [D] épouse [M]. Par acte extrajudiciaire du 17 janvier 2023, M.

Elle n'est recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention.

R.114-1 du code des assurances ne lui est pas applicable puisqu’il ne concerne que les actions dirigées par l’assuré contre son assureur pour une instance relative à la fixation et au règlement d’indemnités

Ce dossier a été enregistré sous le n° RG 24/11788. Les affaires enregistrées sous le n°24/11788 et sous le n°13/10136 ont été jointes par mention au dossier le 05.12.2024.

Il fait valoir que ces travaux n’ont pas été réalisés dans les règles de l’art, la société ayant ainsi manqué à son obligation contractuelle de résultat.

3] donné à bail à la société H & B. - Fixer le loyer provisionnel que le locataire devra régler à compter du 1er avril 2020 et jusqu'à la fin de la procédure définitive en fixation du loyer à la somme

Elle ajoute que le détecteur de fumé n’a été installé qu’au mois d’août 2024, qu’elle n’a jamais pu se doucher car la douche n’était pas terminée, qu’il manquait le rebord sur le sol pour empêcher l’eau