L’affaire a été mise en délibéré au 14 novembre 2025.

Le 16 mai 2017, un rapport d’expertise protection juridique a chiffré les dommages consécutifs au sinistre à une somme d’environ 30 000 €.

[X] [V] de communiquer le jugement rendu par le tribunal correctionnel de Nancy sur intérêts civils après la meure d’expertise, -enjoindre M.

DEBATS : A l’audience publique du 17 Mars 2026, l’affaire a été débattue et mise en délibéré.

Ce moteur souffre d’une défaut d’étanchéité interne au niveau de la segmentation qui provoque une consommation d’huile importante.

Elle explique que la liasse fiscale produite par le défendeur fait apparaître pour l’exercice du 1er septembre 2021 au 31 mai 2022 un chiffre d’affaires de 95 513 euros et des charges d’exploitation de

Sur la capitalisation des intérêts En application de l’article 1343-2 du Code civil, il y a lieu d’ordonner la capitalisation des intérêts par année entière, étant rappelé que la capitalisation des intérêts

L’affaire a été mise en délibéré au 22 mai 2026.

L'affaire a été retenue à l'audience du 25 mars 2026.

le point de départ des dommages et intérêts.

L'affaire a été mise en délibéré au 26 mai 2026. La présente décision sera réputée contradictoire.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 30 mars 2026.

L’affaire, appelée à l’audience du 26 janvier 2026, a été renvoyée pour échange des conclusions des parties à l’audience du 02 mars 2026.

A l'audience du 26 février 2026, l'affaire a fait l'objet d'un renvoi à la demande des parties. L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 16 avril 2026.

le coût des travaux nécessaires à la suppression totale de l’empiètement notamment au niveau des fondations, • Chiffrer le coût de remise en état de la parcelle des consorts [I], • Donner son avis sur

Une jonction des affaires a été ordonnée.

Après reports à la demande des parties, l'affaire a été retenue à l'audience du 29 avril 2025.

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026 par mise à disposition au greffe, les parties présentes avisées.

de comptes, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux existant entre Monsieur [N] [J] et Madame [B] [Y] a été ouverture judiciairement par jugement du Juge aux affaires familiales du 16/05/2006

de droit à compter du jour de l’assignation, en application de l’article 700 du code de procédure civile, - Dire et juger que les intérêts dus pour une année entière seront eux-mêmes productifs d’intérêts