Les débats clos, l’affaire a été mise en délibéré et la décision rendue ce jour par mise à disposition au greffe.

Par acte sous seing privé du 16 décembre 2022, les sociétés SCCV [G] – CO ILOT DE L’EGLISE et [C] ont convenu par avenant , de quelques travaux supplémentaires.

pour la facture n° FC 21-931 du 31 août 2021 (exigible à 30 jours).

Ils ont été, ainsi que des travaux supplémentaires, intégralement réglés par virements du 28 avril 2022 (732.000 F CFP), des 05 et 31 mai 2022 (1.027.000 F CFP et 1.282.554 F CFP) et des 26 et 30 août

[A] a quitté la dernière entreprise cliente prévue sur sa journée de travail à 12h59 sans y revenir par la suite (pièce n° 13), alors que ce dernier déclare avoir terminé sa journée de travail à 14h ;

Des travaux supplémentaires ont été conclus pour un montant de 5.929 euros TTC Les travaux ont été réceptionnés avec réserves le 2 mai 2019.

Il est prévu que le maître de l’ouvrage devra mettre en demeure l’entrepreneur de reprendre les travaux dans un délai de 3 jours et que passé ce délai de 3 jours le marché sera résilié sans aucune formalité

(chauffeur de bus) et du fait qu’il ne percevait plus les primes et heures supplémentaires, ainsi qu’au fait qu’il avait souscrit des crédits lors de l’installation du couple.

de reprise ; * Dire si les désordres signalés constituent des malfaçons ou des demandes de travaux supplémentaires au regard du contrat conclu; * Déterminer l’origine des malfaçons ou désordres et notamment

[D] de la Commission de recours amiable de la CARSAT par courrier enregistré le 30 juillet 2025 mais au jour de l’audience le délai de deux mois minimum est rempli. Le recours est recevable. 2.

est en déplacement professionnel et empêché de regagner chaque jour sa résidence habituelle, les indemnités de missions destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas sont réputées utilisées

Mme [W] [C] sollicite l'entier bénéfice de son assignation .Elle fait valoir que les délais pour obtenir des décisions sont déraisonnables, s'agissant d'un conflit du travail qui requiert célérité.

Le Docteur [Z] prescrivait un arrêt de travail de 7 jours. Madame [S] [X] s’est ensuite vue prescrire des traitements contre la douleur, des infiltrations et des séances de kinésithérapie.

retard passé le délai de 15 jours suivant la signification de la décision, les pièces techniques suivantes : * le planning des travaux, * les documents relatifs à l’ordonnancement des travaux, * la

, jour férié, congés payés).

, jour férié, congés payés).

En outre, vous bénéficiez, dans le cadre de ce forfait horaire hebdomadaire contractuel d’un nombre de jours travaillés plafonnés à 218 jours annuels maximum, ce qui vous ouvre droit, à ce titre, chaque

directe du travail fourni.

La SCI SAFREC produit, au soutien de son argumentation, les factures relatives aux travaux concernés ainsi que la preuve de paiement desdits travaux.

Il souligne également que les factures concernant principalement des travaux de plomberie alors même que des problèmes persisteraient à ce jour, de sorte que ces travaux n'auraient pas été réalisés dans