rendu par l’Expert judiciaire à l’issue de la première réunion d’expertise , et qu'il est donc nécessaire qu'elles soient attraites à la cause afin que le rapport d'expertise à intervenir leur soit commun

des désordres affectant leur immeuble d'habitation et désigner tel expert qu’il plaira avec pour mission de : Se rendre sur place [Adresse 6] à [Localité 2] après y avoir convoqué les parties ; y faire

auprès du juge chargé du contrôle des expertises, et en adresser copies aux conseils des parties, DISONS que le rapport déposé par l'expert judiciaire devra être préalablement adressé en un exemplaire

; - juger que la mesure d’expertise sollicitée interviendra aux frais exclusifs de Monsieur [Z] et Madame [F] ; - surseoir à statuer dans l’attente du dépôt du rapport définitif de l’expertise qui sera

Pour l’ensemble de ces raisons, il convient donc de débouter les époux [V] de leur demande de contre-expertise, l’expert judiciaire ayant rendu son rapport dans le respect de la mission qui lui était

Madame [U] et Monsieur [R] ont sollicité leur assurance protection juridique afin de faire réaliser une expertise amiable, laquelle a été confié au cabinet LIDEO et a fait l’objet d’un rapport rendu le

chargé du contrôle des expertises et faute d'observation dans ce délai, le juge procédera à la taxation des honoraires de l'Expert ; COMMETTONS le magistrat chargé du contrôle des expertises pour suivre

De même, elle estime que l'avis favorable rendu par Veolia est sans incidence sur la demande d'expertise puisqu'elle ne porte que sur la possibilité de raccordement au réseau public et ne préjuge ni de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 24/04879 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZRBH N° Minute : AFFAIRE [A] [B], [C] [B]

Il demande au Juge des référés de : - ORDONNER une expertise confiée à tel expert qu’il plaira à Madame La Présidente de désigner, avec notamment la mission détaillée dans l’assignation, - RESERVER les

Monsieur et madame [B] ont sollicité l’organisation d’une expertise judiciaire. Suivant ordonnance du 2 avril 2024, le juge des référés a ordonné une mesure d’expertise judiciaire et commis M.

Par ordonnance du 26 janvier 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de CHAMBÉRY a notamment : - ordonné une mesure d'expertise ; - désigné en qualité d'expert Monsieur [I] [R], avec notamment

par le juge du service du contrôle des expertises, spécialement désigné à cette fin en application des articles 155 et 155-1 du code de procédure civile, DISONS que l'expert sera saisi et effectuera

Dès lors, elle sollicite la désignation d'un expert judiciaire afin que soit examiné les travaux réalisés par la société Rev'iso et leur conformité aux règles de l'art et s'ils n'ont pas rendus l'ouvrage

Elle a rédigé le jugement rendu. À l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

confiée à tel expert qu'il plaira au juge des référés avec la mission de :Se rendre sur place [Adresse 3] à [Localité 5] faire remettre par les parties ou par un tiers tous les documents et pièces qu’

Pour les dossiers complexes et obligatoirement en matière de construction, patrimoniale ou comptable, l’expert adressera à son issue au juge chargé de la surveillance des expertises, une fiche récapitulative

Sur les obligations attachées au déroulement de l’expertise, le juge des référés : DIT que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra

Par ordonnance du 9 octobre 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, saisi par Mme [K] [C], a désigné M. [J] [H] en qualité d’expert judiciaire.

Le jugement rendu dans ces conditions est contradictoire. Néanmoins, le juge a toujours la faculté d'ordonner que les parties se présentent devant lui”.