Consécutivement à ces avis d'inaptitude, il a été licencié par ses deux employeurs le 21/04/2022 et le 23/04/2022.

ensuite de cet avis pour inaptitude.

Monsieur [X] [Z] sollicite également l’attribution d’un taux socio-professionnel à hauteur de 7%, aux motifs qu’il a été licencié pour inaptitude, avec une perte de salaires et de gains.

Il résulte de la jurisprudence que l’incapacité physique s’analyse non dans l’inaptitude de l’assuré à reprendre son ancien travail mais dans l’inaptitude à exercer une activité salariée quelconque, même

” et une lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle et impossibilité de reclassement délivrée par son employeur le 5 décembre 2019.

Et Mme [O], faute de reclassement, a été licenciée pour inaptitude le 09/02/2022. L’incidence professionnelle de l’accident de travail du 05/11/2018 pour Mme [O] est donc incontestable.

inaptitude.  

Elle rappelle son parcours et l’arrêt de son activité d’infirmière pour burn out de septembre 2020 à septembre 2023, ayant été dans l’intervalle licencié pour inaptitude en juin 2023.

L’employeur fait état dans sa lettre de licenciement d’un premier avis d’inaptitude en date du 01/04/2022, soit au lendemain de la consolidation.

Il y a un retentissement professionnel ave inaptitude et licenciement. Le taux de 10% est compatible avec les seules lésions examinées.

Elle ajoute que le salarié a été licencié pour inaptitude consécutivement à sa maladie professionnelle de sorte que le taux socioprofessionnel est justifié.

Il ajoute que si l’inaptitude médicale et le licenciement sont intervenus postérieurement à la date de consolidation, ils sont la traduction administrative d’une incapacité professionnelle déjà présente

Il ajoute que si l’inaptitude médicale et le licenciement sont intervenus postérieurement à la date de consolidation, ils sont la traduction administrative d’une incapacité professionnelle déjà présente

S’agissant des taux, elle ne formule pas d’observations s’agissant du taux médical et ajoute que la salariée a été licenciée pour inaptitude consécutivement à sa maladie professionnelle de sorte que le

, a décidé que le licenciement intervenait sur cause réelle et sérieuse et a condamné la salariée aux dépens de l’entière procédure.

Consécutivement à cet avis d'inaptitude Madame [Z] [A] a été licenciée le 20/04/2022 avec impossibilité de reclassement.

, maçon, a été déclaré inapte et licencié sans proposition de reclassement, soit en lien direct et certain avec la maladie professionnelle.

Sur le taux socio-professionnel, la société observe que l'inaptitude prononcée n'est pas la résultante exclusive de l'accident de 2019 et qu'en outre le salarié n'était embauché que depuis 2014.

Ainsi, il existe un coefficient professionnel en raison du licenciement pour inaptitude à son poste de travail en lien avec les séquelles de la maladie professionnelle de l’instance (...)”.

[Z] a fait l’objet d’un licenciement pour inaptitude en lien avec sa maladie professionnelle.