Au soutien de ses prétentions, la société Pacifica fait valoir que : - les époux [J] ont initialement produit trois devis portant reconstruction de leur pavillon, sans commune mesure avec les travaux

Durant leur vie commune, ils ont acquis en indivision une maison à usage d’habitation sis à [Localité 12] (80) – [Adresse 6] cadastrée section AD n° [Cadastre 2].

[U] à indemniser les époux [D] des frais d’enlèvement et de remise en état qui seront déboursés par les époux [D], CONDAMNER M.

et le partage des intérêts patrimoniaux des parties ; ATTRIBUE préférentiellement à Mme [M] [B] la propriété lui servant d'habitation sis [Adresse 7] [Localité 15] [Adresse 17] ([Adresse 8]) ; DIT

Le commandement de payer visant la clause résolutoire a été signifié aux époux [W] le 12 juin 2024.

[I] [B], lequel s’en servait comme local de stockage, et qu’il était si encombré que l’accès aux installations sanitaires était impossible.

Durant leur vie commune, ils ont acquis en indivision un immeuble à usage d’habitation sis [Adresse 1] à [Localité 18] suivant acte notarié en date du 18 juin 1990 pour le prix de 300 000 francs net vendeur

Puis, par ordonnance du 12 octobre 2018, les opérations d'expertise judiciaire ont été rendues communes aux époux [O], à la société Club Dépannage, à la société Allianz Iard en qualité d'assureur de la

lui sert effectivement d'habitation, s'il y avait sa résidence à l'époque du décès, et du mobilier le garnissant ; 2° De la propriété ou du droit au bail du local à usage professionnel servant effectivement

Par acte sous signature privée du 22 mars 2018, la bailleresse a également loué aux époux [E] un second box n°177 sis à la même adresse moyennant un loyer de 50 euros avec charges.

A l’audience du 10 septembre 2024, les époux [L] concluent à l’irrecevabilité des demandes et à la condamnation de Madame [M] [C] au paiement de la somme de 2.000 euros de dommages et intérêts.

affecté à son habitation principale » en France était remplie.

les indemnités d’occupation dues à la communauté le cas échéant par les époux ayant usé de biens communs à titre personnel ou celles dues par la communauté aux époux, -de manière plus générale, rechercher

code de procédure civile concernant l’incident, -dispensé les époux [T] de toute participation à la dépense commune des frais de procédure, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires

Durant leur vie commune, ils ont acquis en indivision suivant acte reçu le 8 octobre 1992 par Maître [E] [C], notaire à [Localité 4] (80), une maison à usage d’habitation située à [Localité 3] (80) [Adresse

et d’actes notariés étrangers » dispose que : « Tout document censé porter le sceau et la signature d’une personne autorisée par la présente section à prêter serment, en témoignage d’un serment, d’une

épouse [M] (ci-après les époux [M]), par l’entremise d’un agent immobilier (la société MAUGÉ IMMOBILIER) et moyennant la somme de 545 000 euros, une maison à usage d’habitation comprenant un sous-sol

du droit commun.

Les demandes présentées à ce titre contre Monsieur [O] et les époux [N] seront rejetées.

40] (Assurance habitation, impôts locaux, charges de copropriété, impôts fonciers) Ou subsidiairement : - JUGER que Monsieur [P] [N] a une créance à l’égard de l’indivision successorale au titre du