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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
6a0f6d7ccdc6046d477dc17f
21 mai 2026
LA MACIF dont l'obligation indemnisation n'est pas sérieusement contestable sera en conséquence condamnée à son paiement.
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Référés Cabinet 3
6a10a6a0cdc6046d479b58bf
22 mai 2026
En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF supportera la charge des dépens de l’instance en référé.
CONTENTIEUX CIVIL
69d97cdfcdc6046d47d21a3d
10 avril 2026
13 du code des assurances, de : - recevoir la SAMCV MACIF en ses conclusions, les dire bien fondées et y faisant droit, - déclarer satisfactoire les offres faites par la SAMCV MACIF, et allouer ce faisant
Référés
69d80f88cdc6046d47b0be3c
9 avril 2026
Le conseil de la société MACIF soutient oralement les termes de ses conclusions, déposées à l’audience, aux fins de : - Prononcer la mise hors de cause de la société MACIF ; - Débouter Madame [J] [K
Référés Cabinet 2
6a0e08e2cdc6046d475a57d8
20 mai 2026
1] devenue majeure en cours de procédure demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF
8ème chambre 2ème section
65c3da02c432ce7d11a7036a
18 janvier 2024
[H] [J] est copropriétaire non-occupant de deux studios situés au 6ème étage, assurés auprès de la société MACSF Assurances (ci-après « la MACSF »).
2ème Chambre Cab1
69d95706cdc6046d47cf18f9
[E] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
Référés Cabinet 1
69dd3ccfcdc6046d471f576a
13 avril 2026
Identifié, le véhicule en cause, immatriculé CN 980 EY, est assuré auprès de la MACIF.
REFERES 2ème Section
69de85d8cdc6046d473c280c
Suivant acte de commissaire de justice délivré le 16 décembre 2025, Madame [J] [X] a fait assigner son assureur multirisques habitation la société MACIF, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire
4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
En conséquence, la MACIF doit être tenue d’indemniser Madame [Q] [D] de tous les préjudices nés de cet accident. 2.
Ch 10 REFERES
6a160db7cdc6046d47086866
[C] [N] et de son assureur, GROUPAMA, ainsi que de la compagnie MACIF, assureur de la mère décédée de M.
8ème chambre 3ème section
65c3d9bdc432ce7d11a6fb58
2 février 2024
FILIA-MAIF [Adresse 5] [Localité 15] représentées par Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 S.A.
Chambre 1 Cabinet 0
6a0cc741cdc6046d473bbcf2
18 mai 2026
MACIF.
6a15e1f1cdc6046d47052445
Suivant actes des 27 et 31 mars 2026 Monsieur [E] [F] [M] [N] et Madame [S] [H] [T] ont fait assigner la SAS POLYEXPERT FRANCE et la MACIF es qualité d’assureur de Monsieur [E] [F] [M] [N] et Madame [S
Référés civils
65bd3f2746d547e419ff1a99
9 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01425 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEVM AFFAIRE :[M] [W] C/ MACIF, MAIF, CPAM du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
1ère ch. - Sect. 2
6a0e17ebcdc6046d475b6d9a
[C] [I] et son assureur, la société MACIF (ci-après la MACIF) devant le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de réalisation de travaux et d’indemnisation.
Chambre 04
66964192f5112d8edd0591b5
5 juillet 2024
[X] [KF], la Ligue de l'enseignement, la société MAIF, la société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (ci-après la société MACIF) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de
Chambre 6/Section 4
69d7e97dcdc6046d47adf664
La Maif a opposé à la SARL Simbo une déchéance de garantie.
4ème chambre 2ème section
69bd0bcbcdc6046d474e091d
5 février 2026
MAIF d’avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris.
1ère Ch. Civile Cab. 2
6a1a05b9cdc6046d476be54e
ASSURANCES ( ci-après la MACSF ) et à la CPAM DU BAS-RHIN, à la requête de [W] [P] ; Vu les dernières écritures de [W] [P], datées du 19 novembre 2025 et tendant à ce que la présente juridiction : -