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1 309 résultats pour « macif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0f6d7ccdc6046d477dc17f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA MACIF dont l'obligation indemnisation n'est pas sérieusement contestable sera en conséquence condamnée à son paiement.

Source officielle

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TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6a0cdc6046d479b58bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En l’espèce, la compagnie d’assurance MACIF supportera la charge des dépens de l’instance en référé.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX CIVIL

69d97cdfcdc6046d47d21a3d

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

13 du code des assurances, de : - recevoir la SAMCV MACIF en ses conclusions, les dire bien fondées et y faisant droit, - déclarer satisfactoire les offres faites par la SAMCV MACIF, et allouer ce faisant

Source officielle
TJ

Référés

69d80f88cdc6046d47b0be3c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le conseil de la société MACIF soutient oralement les termes de ses conclusions, déposées à l’audience, aux fins de : - Prononcer la mise hors de cause de la société MACIF ; - Débouter Madame [J] [K

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08e2cdc6046d475a57d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

1] devenue majeure en cours de procédure demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES La MACIF

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3da02c432ce7d11a7036a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[H] [J] est copropriétaire non-occupant de deux studios situés au 6ème étage, assurés auprès de la société MACSF Assurances (ci-après « la MACSF »).  

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95706cdc6046d47cf18f9

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[E] [H] (Me Cyril SALMIERI) C/ Compagnie d’assurance MACIF (la SARL ATORI AVOCATS), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3ccfcdc6046d471f576a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Identifié, le véhicule en cause, immatriculé CN 980 EY, est assuré auprès de la MACIF.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85d8cdc6046d473c280c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 16 décembre 2025, Madame [J] [X] a fait assigner son assureur multirisques habitation la société MACIF, devant le Juge des référés du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En conséquence, la MACIF doit être tenue d’indemniser Madame [Q] [D] de tous les préjudices nés de cet accident. 2.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160db7cdc6046d47086866

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[C] [N] et de son assureur, GROUPAMA, ainsi que de la compagnie MACIF, assureur de la mère décédée de M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d9bdc432ce7d11a6fb58

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

FILIA-MAIF [Adresse 5] [Localité 15] représentées par Maître Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MACIF.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1f1cdc6046d47052445

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Suivant actes des 27 et 31 mars 2026 Monsieur [E] [F] [M] [N] et Madame [S] [H] [T] ont fait assigner la SAS POLYEXPERT FRANCE et la MACIF es qualité d’assureur de Monsieur [E] [F] [M] [N] et Madame [S

Source officielle
TJ

Référés civils

65bd3f2746d547e419ff1a99

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01425 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YEVM AFFAIRE :[M] [W] C/ MACIF, MAIF, CPAM du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

6a0e17ebcdc6046d475b6d9a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[C] [I] et son assureur, la société MACIF (ci-après la MACIF) devant le tribunal judiciaire de Meaux aux fins de réalisation de travaux et d’indemnisation.

Source officielle
TJ

Chambre 04

66964192f5112d8edd0591b5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[X] [KF], la Ligue de l'enseignement, la société MAIF, la société Mutuelle d'assurance des commerçants et industriels de France (ci-après la société MACIF) et la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e97dcdc6046d47adf664

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

La Maif a opposé à la SARL Simbo une déchéance de garantie.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69bd0bcbcdc6046d474e091d

T. Judiciaire

5 février 2026

5 février 2026

MAIF d’avoir à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris.

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 2

6a1a05b9cdc6046d476be54e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ASSURANCES ( ci-après la MACSF ) et à la CPAM DU BAS-RHIN, à la requête de [W] [P] ; Vu les dernières écritures de [W] [P], datées du 19 novembre 2025 et tendant à ce que la présente juridiction : -

Source officielle