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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
661581bbdb5098996d59fc84
4 avril 2024
Elle ajoute qu’il occupait un emploi en tant qu’agent mécanicien vélo sous contrat d’un an au moment de sa demande et n’est pas reconnu inapte à occuper un emploi sur plus d’un mi-temps.
CTX PROTECTION SOCIALE
67f811fecf40727a0043d7cd
10 avril 2025
[K], employé en qualité de mécanicien automobile par la société [11], a établi une déclaration de maladie professionnelle pour une « angoisse, anxiété, sentiment d’inutilité. Pas d’envies.
Pôle social
678aa9ce5289c7662ca2ba76
6 janvier 2025
[C] [S] a été salarié au sein de la société [24] du 8 mars 1989 au 15 juin 2004 en qualité de mécanicien tuyauteur (certificat de travail du 13 juillet 2004 - pièce n°4 de la caisse).
65c3d666c432ce7d11a6897c
29 janvier 2024
de la société [16]; – 2000 à 2003 en qualité de chef d’équipe maintenance industrielle au sein la société [11] affecté sur le site [10] [Localité 20] ; – 2003 à 2013 en qualité de chef de travaux mécanicien
66964158f5112d8edd058280
11 juillet 2024
Au niveau du poignet gauche, le traitement sera médical simple avec une évolution vers de simples douleurs mécaniques sans complication notable.
66995ad807d408f8d4c161cc
18 juillet 2024
Sur l’attribution d’un taux socio-professionnel, le requérant indique qu’il occupait un poste de mécanicien depuis plus de 20 ans, fonction qu’il ne peut plus exercer.
GNAL SEC SOC: CPAM
é de Me Nicole GASIOR, avocate au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65c5295190e44c41e7b3e68a
16 janvier 2024
en premier ressort EXPOSE DU LITIGE La société [8] a régularisé le 19 décembre 2017 une déclaration d'accident de trajet pour le compte de son salarié, Monsieur [U] [M], embauché en qualité de mécanicien
Quatrième Chambre
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1 février 2024
Ainsi il a été contraint d’abandonner le projet de mécanicien exigeant une bonne intégrité physique (tenir des positions pénibles, porter des charges lourdes, tenir une position statique au volant des
19ème chambre civile
6633da38c0d3e3fe99d1780f
30 avril 2024
EXPOSE DU LITIGE Le 28 mars 2017, Monsieur [R] [C], né le [Date naissance 9] 1969, mécanicien automobile au sein d’un garage, était victime d’un accident de la circulation alors qu’il circulait à moto
JCP REFERES
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2 avril 2025
Il ajoute qu’il va rapatrier son père en France métropolitaine pour limiter les frais et qu’il a récemment repris un emploi chez DONJON comme mécanicien poids lourd, avec un salaire de 1.700 à 1.800 euros
6a1dee87cdc6046d47c1975c
13 avril 2026
Il y avait beaucoup de coactivité avec les soudeurs, tuyauteurs, mécaniciens, électriciens, menuisiers et calorifugeurs qui intervenaient en même temps que nous Les calorifugeurs enlevaient coussins ou
697acc45cdc6046d470beaff
12 janvier 2026
[I] [E] a été employé par la société [11] à compter du 15 novembre 2005 en qualité de technicien mécanicien itinérant.
69efaaf4cdc6046d47c11fbd
2 avril 2026
effet, sont à prendre en considération : a) Les déficiences à l’origine du handicap ; b) Les limitations d’activités résultant directement de ces mêmes déficiences ; c) Les contraintes liées aux traitements
Chambre 21
669805d9b60c111a421ad303
17 juillet 2024
Lors de son hospitalisation, il a été suspecté une méningite traitée par AUGMENTIN puis ROCHEPHINE, avant que ne soit retenu le diagnostic d’une probable contamination du cathéter intrarachidien.
Quatrième Intérêts Civils
67fea26f7a459da3dcdea301
Elle sollicite la condamnation de Monsieur [Z] [H] au paiement de la somme de 12 722,94 euros, correspondant aux frais médicaux supportés par elle, aux traitements maintenus, ainsi qu'aux charges patronales
66104198c9ea95b316fe1cb5
5 avril 2024
En l'espèce, elles sont caractérisées par le traumatisme initial et les traitements subis, s’agissant notamment de la coiffe gauche.
C18-POLE SOCIAL
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Les modalités spécifiques de traitement de ces dossiers sont fixées par voie réglementaire. » L’article R.441-14 du code de la sécurité sociale indique : « Le dossier mentionné aux articles R.441-8 et
PPP PÔLE MTT
69cebdfccdc6046d47e65a50
les caractéristiques et l'état du véhicule ainsi mis en vente, la venderesse mentionnant que ce véhicule avait fait l'objet des réparations suivantes : distribution, embrayage, pneu, realisé par un mécanicien
697d7b78cdc6046d4758d806
[D] [L], conducteur de bus engagé par la société Twisto et ayant exercé en qualité de mécanicien industriel par la société Usine service de 1974 à 1994, a rempli une déclaration de maladie professionnelle
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4 juillet 2025
Il a occupé les postes suivants : Aide ajusteur ;Aide ajusteur – Ajusteur ;Ajusteur mécanicien d’établissement ;Mécanicien d’entretien.
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