En réponse, la compagnie d’assurances PROTECT SA formule les protestations et réserves d’usage.

La SA AXA FRANCE IARD, représentée par avocat, a formé oralement protestations et réserves sur la mesure sollicitée.

La Compagnie d’assurances MAAF, représentée, émet des protestations et réserves. Monsieur [P] [R], représenté, a également émis des protestations et réserves à l’encontre de la mesure sollicitée.

Reso ne s'oppose pas sous les protestations et réserves d'usage, à la mesure d'expertise et souhaite voir condamner la requérante aux entiers dépens de l'instance.

Vu l’ordonnance rendue le 1er décembre 2025 par le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse (RG n°25/2020 mesure d’instructio n°26/7) instaurant une mesure d’expertise confiée à M [R], VU la

en son intervention volontaire la société PROTECT, ès qualités d’assureur de la société PISCINES SOLUTIONS, sous les plus expresses réserves de garantie ; Sur la mesure d’expertise, donner acte à la société

[U] [X] [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Maître Romain BRUILLARD de la SCP SCP d’Avocats PREEL, HECQUET, PAYET-GODEL, avocat au barreau de PARIS - #R0282 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société PROTECT

Elle soutient que, s’il était considéré qu’il existe un motif légitime qu’elle soit partie aux opérations d’expertise, elle entend formuler les protestations et réserves d’usage utiles sur la mesure d’

La SAM MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la SA MMA IARD formulent leurs plus expresses protestations et réserves et demandent de réserver les dépens.

Vu l’ordonnance rendue le 10 octobre 2025 par le Juge des référés du Tribunal judiciaire de Toulouse (RG n° 25/897 mesure d’instruction n°25/1373) instaurant une mesure d’expertise confiée à M [E], VU

La SARL [P] MENUISERIE CHARPENTE [Localité 1], représentée par son conseil, forme les protestations et réserves d’usage sur la mesure sollicitée et demande au juge des référés de dire n’y avoir lieu à

La société LGS Home Project a été condamnée à communiquer à M.

A titre subsidiaire, elle a formé des protestations et réserves d’usage demandant qu’il soit statué ce que de droit sur les dépens.

Or la mesure d’instruction judiciaire, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, ne peut être ordonnée postérieurement à la saisine des juges du fond.

demande d’expertise, - débouter la société CORSICA PROJECT de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions, À titre subsidiaire, prendre acte de leurs protestations et réserves de responsabilité

Bien que régulièrement assignée, la société ATELIER PROJECT, citée par procès-verbal de recherches infructueuses, n’a pas constitué avocat.

Par conclusions notifiées le 13 janvier 2026, la SAS ECO PROTECT et son assureur, la SA GENERALI IARD, formulent toutes protestations et réserves d'usage sur les prétentions dirigées à leur encontre et

En réponse, la société EDF et la société SAM en R formulent les protestations et réserves concernant la mesure.

MAISONS PIERRE C/ PROTECT SA, S.A.S.

La SARL PLAQUISTE DU MARAIS et la Compagnie GROUPAMA s'en remettent à justice sur la mesure sollicitée et formulent les plus vives protestations et réserves d'usage tant sur la responsabilité de la première