[J] a occupé le poste d’adjoint technique territorial rattaché à la vie scolaire du 5 novembre 2019 au 6 juin 2021 sans être en mesure de préciser la nature des activités effectuées.

au contraire que ce sont les clients qui définissent les contenus mis en forme sur la plateforme ; Montrer que la plateforme Digimind Intelligence n'effectue que des opérations techniques (classification

Il ajoute que ces retards sont liés à des difficultés techniques et non à une négligence ou de la mauvaise foi.

Par exploit du 18 février 2025, Monsieur [D] [X] a fait assigner la SAS MAKILA AUTO MONT DE MARSAN, prise en la personne de son représentant légal, devant le président du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN

[S] [Z] [M] a prétendu avoir réalisé des réparations de nature à obtenir un contrôle technique conforme et de nouveaux défauts sont apparus dans le contrôle technique du 24/04/2024 qui sont nécessairement

Les locaux loués sont désignés par le bail de la façon suivante : - un sous-sol auquel on accède par un escalier dans lequel il existe un monte-charge, - au rez-de-chaussée, une entrée, un ensemble de

Or, il ressort du procès-verbal de contrôle technique du 13 janvier 2022, réalisé la veille de la carte grise établie au nom de M.

MEUBLES IKEA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Camille FOURNIER-GUINUT, substituant Me Anthony SUTTER, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, avocat postulant et ayant

Il invoque un préjudice de jouissance subi individuellement par chacun des copropriétaires du fait du monte-voiture et des garages inutilisables, et du chauffage défaillant.

En outre, elle ajoute qu'aucune mission de monter sur le toit n'a été donnée au salarié.

GARAGE DU MONT BLANC GRENOBLE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Vincent REMAURY de la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.S.

Elle a demandé l’autorisation d’installer un monte-personne au syndicat des copropriétaires et les trois autres copropriétaires ont voté contre.

sur le corps du pistolet (1) et la seconde partie (32) étant montée sur la tête de sortie d’eau (2). 15.

[M] [H] ne sont corroborés par aucun élément objectif, pas même le contrôle technique.

Alban, Résidence du Mont Boron 06300 NICE, moyennant un loyer mensuel de 900 euros et une provision sur charges de 150 euros.

l’inscription à l’ordre du jour d’une assemblée générale la demande d’autorisation de création d’une ouverture dans le sol aux dimensions plus conformes que l’actuelle afin de pouvoir descendre et monter

La SNC DES 2 MONDES s’oppose à toute indemnisation au titre de la perte du droit au bail, faisant valoir que la SNC DES 2 MONDES a fait l’acquisition de nouveaux locaux dans lesquels elle a transféré son

Monsieur [T] s’est fourni concernant les tuiles “prestiges” auprès de la société MONIER.