en raison de défauts de conformité affectant ce moteur et sur le fondement des dispositions des articles L.217-1 et suivants du Code de la consommation; - 8.000,00 € correspondant à la valeur d’un navire

complète sur le navire, comprenant les boissons avec et sans alcool à volonté, - les sports nautiques à bord : kayak, snorkeling.

Ce navire se compose, pour l’essentiel, d’une pièce de vie principale, d’une chambre (dite la chambre du marinier), du compartiment de navigation (la timonerie) et de la salle des machines (dans la cale

[Y] soutient avoir acquis en octobre 2019 un bateau de plaisance d'occasion auprès de la société ESPACE AICARDI, laquelle s'était engagée à lui livrer un navire prêt à naviguer.

A titre subsidiaire, sur les préjudices allégués par la société VEECOM - Sur la valeur du navire - juger que l’indemnisation du navire devra être limitée à la valeur vénale du navire qu’il conviendra

Monsieur [Y] a confié le navire à l’EURL RC MARINE [Localité 2], en charge de l’entretien et de la révision dudit navire.

[T] [E] sont propriétaires d’un bateau, assuré auprès de [S], amarré dans le port de [Localité 4], Le navire a subi un sinistre courant mai 2023. Par courrier du 02/02/2024, [S] a notifié à M.

Ils exposent que monsieur [F] [N] dispose d'une qualité à agir en résolution du contrat en tant que propriétaire du navire au même titre que madame [D] [A] épouse [U], et ce peu importe sa participation

000 € - dans le cadre du renouvellement du certificat d’établissement flottant de l’unité PAULA en 2013 les vendeurs avaient fait procéder à une expertise de coque par Monsieur [Y] [K] expert en navigation

Elle expose que le 22 juillet 2022, son fils a proposé de vendre le navire en l’état au prix de 250.000 euros, offre que M.

Un acquéreur ne peut s'attendre aux prestations d'un navire neuf lorsqu'il acquiert un navire ancien et il ne peut ignorer qu'il s'expose à un risque de panne.

En l’espèce, il résulte des éléments mis aux débats que la péniche JANNEMAN renommée « MOJITO by JANNEMAN » est un navire de type KAGENAAR datant de 1940.

ont révélé la présence de plusieurs sites de fissuration, vraisemblablement générés lors de l’élaboration de l’arbre, tout en précisant que la rupture finale et brutale de l’arbre s’est produite en navigation

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Par contrat de vente conditionnelle d’un bateau de navigation intérieure en date du 17 mars 2022, Madame [K] [T] s’engageait à acquérir pour la somme de 206 

son représentant légal Représentée par Maître Marina PAPASAVVAS de la SELARL MPG AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE [N] [F] est propriétaire dpeuis 2007 d’un navire

Par contrat distinct, la société [13] a sous-affreté auprès de la société [10] le navire de l’armateur [4] pour un voyage entre [Localité 8] (Chine) et [Localité 7] (France).

La SAS SEA FUN BOAT a procédé à une révision du navire le 14 juin 2022. Peu de temps après la vente, des avaries sont apparues sur le navire.

Elle ajoute que le voilage constaté ne remet nullement en question des capacités de navigabilité du navire, et qu’il ne permet pas de remettre en question la qualification de « bon état » du bateau tel