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420 résultats pour « pari mutuel urbain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

65c3da28c432ce7d11a7069f

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

ARPEGE [Adresse 12] [Localité 49] représentées par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #J0073 La SAS CAMCA - Caisse d’Assurances Mutuelles du Crédit Agricole

Source officielle

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TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

CPCU - COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN [Adresse 14] [Localité 62] représentée par Maître Stéphanie LUTTRINGER de la SELARL MOUREU ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0293 La S.A.

Source officielle
TJ

Référés

6868410e4965b5d9df3271c0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

URBAN DUMEZ S.A. SMA, ès qualités d’assureur de la S.A.S URBAN DUMEZ S.A.S. STIHLE FRERES S.A. AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur de la S.A.S. STIHLE FRERES S.A.S.U. ECO & MENUISERIE S.A.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6c9ccdc6046d471de5e6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Urbain (PMU) à l’exclusion de toute autre ».

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TJ

4ème Chambre D

69d80918cdc6046d47b039a9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed935b01eea4cf01a60d3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03030 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UIZT / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [U] / [E] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65849161e41137cbf9fc86dd

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

GENERALI IARD [Adresse 7] [Localité 16] représentée par Maître Guillaume CADIX de l’AARPI GALLICA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #B0667 Mutuelle SMABTP [Adresse 23] [Localité

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef6c5cdc6046d47eab562

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Bien que régulièrement assignées, les parties suivantes n'ont pas constitué avocat : - La compagnie d'assurances MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF (acte délivré à une personne habilitée le 31 juillet

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 1

662a9fddc8a1343b8cd6266e

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 3 cab 1 N° RG 24/32099 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EAI N° MINUTE : JUGEMENT Rendu le 25 Avril 2024 Articles 233 -234 du code

Source officielle
TJ

Référés

67f8318fcf40727a00446b7e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

SMA, ès qualités d’assureur de la S.A.S URBAN DURMEZ et la S.A.S.U.

Source officielle
TJ

7ème Chambre Cabinet A

697d16c0cdc6046d4752c1d5

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Contradictoire DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/02359 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VAOC / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [W] / [L] OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

Source officielle
TJ

4ème Chambre D

6a0cb8c9cdc6046d473aa989

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6628013242439575e2f81e1b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

DESNEUX TP, Société SMABTP, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS, S.A.S.U. GEOTECHNIQUE ET ETAT DES MILIEUX (GEM), S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S. PGD BATIMENT, S.A. SMA SA, S.A.S.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

66883e85342d338c20d39de5

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

; - pendant les vacances d'été : les 1er et 3ème quarts les années paires et les 2ème et 4ème quarts les années impaires, étant précisé que la moitié des vacances scolaires est décomptée à partir du premier

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TJ

Chambre de la famille

699f60e6cdc6046d47bb85ee

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

. : 24/00848 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBNW N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [U] [I] né le [

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TJ

8ème chambre 3ème section

65c3d93dc432ce7d11a6c920

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

le cabinet CITYA URBANIA ÉTOILE [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0109 S.A.S.

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TJ

1/5/2 état des personnes

67f6bbbea9d5adc26061f02a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

naissance 1] 2021 à [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Maître Annabel CERNEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant et par Maître Sophie CHEVALLIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

2ème Chambre A

67f424a54e0040aa3735ff36

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01949 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PDII JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Y] [R] [O] épouse [P] C/ [G] [H] [P] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

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TJ

2ème chambre cab. D

69b53784cdc6046d47a28942

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Juillet 2025 minute n° N° RG 23/00833 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIX ------------- [X] [F] épouse [W] C/ [O], [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

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TJ

2ème Chambre A

67f424734e0040aa3735fe1a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

01 Avril 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/01914 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGPZ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [L] épouse [L] C/ [U] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE

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