Dans le cadre d’investigations complémentaires, la CPAM de la Gironde a adressé au salarié et à l’employeur des questionnaires.

Toutefois, les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés mis à disposition par une entreprise extérieure, y compris les salariés temporaires, sont exclus du décompte

Elle emploie 334 salariés et dispose d'un accord de participation conclu le 26 mai 1992 et modifié par avenant du 14 mai 1993 puis par avenant du 4 octobre 2012.

des entreprises de moins de onze salariés ; - annulé la décision du 13 mars 2024 du DGT, retenant le SCID comme une organisation syndicale, recevable à participer au scrutin relatif à la mesure de l'audience

des entreprises de moins de onze salariés ; - annulé la décision du 13 mars 2024 du DGT, retenant l'USGJ comme une organisation syndicale, recevable à participer au scrutin relatif à la mesure de l'audience

La CSS avec participation lui a néanmoins été accordée par cette même décision, pour un montant annuel de 300€.

Monsieur [M] [C] a comparu et a indiqué prendre acte de la décision de la caisse de lui octroyer la CSS avec participation.

Il ajoute que ces salariées ont été embauchées par Madame [E] avant leur association.

du montant des chèques-vacances accordés aux salariés éligibles en fonction du nombre de mois de présence du salarié sur l'année ou de la durée de son contrat de travail.

et de 13 957 € pour bénéficier de la complémentaire santé solidaire avec participation financière.

L'URSSAF répond notamment que la participation à l'achat de matériel informatique a généré une économie pour les salariés concernés, de sorte que cette prise en charge ne peut être considérée comme étant

foyer de Monsieur [O] dépasse ledit plafond, et ne peut donc bénéficier de la [7] sans participation financière.

et 16.273€ sans participation.

, y compris les travailleurs salariés détachés à l'étranger ainsi que les travailleurs salariés français expatriés.

et 10.166 €uros sans participation.

Les salariés travaillant à temps partiel simultanément dans plusieurs entreprises ne sont éligibles que dans l'une de ces entreprises.

et 16.273€ sans participation.

Les organisations syndicales qui, invitées à participé à la négociation, s'y sont présentées, même si elles ont ensuite décidé de s'en retirer, doivent être considérées comme ayant participé à celle-ci

La preuve de la fraude est une question de fait qui repose sur des faisceau d’indices : – le salarié n’a jamais exercé antérieurement d’activités syndicales ou représentatives, – le salarié a adhéré au

aux négociations du PAP au niveau des établissements et au niveau central, qu'elle distribue et diffuse des tracts auprès des salariés, qu'elle participe aux négociations annuelles obligatoires, que son