Par conclusions développées oralement, préalablement communiquées à la partie adverse et auxquelles il est expressément renvoyé en application des dispositions de l'article 455 du code de procédure civile

conservera la charge de ses propres dépens, Vu l’audience du 07 avril 2026 où les parties ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la

* * * Madame [U] née [R] [F], bien que régulièrement avisée de la date de renvoi, n'a pas comparu, ni personne pour elle et n'a pas fait connaître le motif de son absence.

MOTORS TRADING, agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès-qualités audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] non comparante ni représentée DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION

civile, à tous dires et observations des parties auxquelles seront communiquées, avant d’émettre l’avis sur l’évaluation définitive des travaux de réparation, soit une note de synthèse, soit un pré-rapport

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de la CPAM de l’Hérault, régulièrement assignée et avisée de l’audience par remise de l’acte à personne

de réception, revenus “ plis avisés et non réclamés”.

de l’ouvrage, qu’elle soit tacite ou judiciaire, cette question étant renvoyée devant le juge du fond avec le renvoi des fins de non recevoir soulevées par la société Chez Franet à l’encontre des créances

de recours, - Renvoyé l’examen des fins de non-recevoir soulevées par l’association L’ENTREE DES ARTISTES, tirées de la prescription de l’action en garantie des vices cachés, de l’exclusion de l’action

les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 18 Mai 2026.

Tous représentés par : Maître Florence DANNE-THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant et Maître Philippe PRADAL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant PARTIES DEMANDERESSES

A défaut de règlement, l’URSSAF Ile-de-France a mis en demeure la société [2] par lettre en date du 22 octobre 2024, dont l’accusé de réception mentionne pli avisé non réclamé le 24 octobre 2024, de payer

A l’audience des plaidoiries en date du 12 mars 2026, les avocats des parties s’en sont rapportés à leurs écritures. La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026, les parties avisées.

A l’audience des plaidoiries en date du 12 mars 2026, les avocats des parties s’en sont rapportés à leurs écritures. La décision a été mise en délibéré au 09 avril 2026, les parties avisées.

Avis en est donné aux avocats. Les parties sont alors tenues de reprendre la fin de non-recevoir dans les conclusions adressées à la formation de jugement.

[W], né le [Date naissance 9] 1986 à [Localité 25] (76).

Ce courrier a été retourné à l’expéditeur avec la mention « pli avisé non réclamé ».

ASSURANCE MALADIE DE L’HERAULT prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 4] non comparante ni représentée DEFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats

ont sollicité le renvoi de l’examen de l’affaire à une audience ultérieure, Vu l’absence de comparution de Monsieur [H] [T], entrepreneur individuel, régulièrement assigné et avisé de l’audience, Vu les

a été donné aux parties à l’audience publique du 25 Mars 2026 que l’ordonnance serait prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 20 Mai 2026. *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS