CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 815 résultats pour « pension alimentaire pour l'entretien de mineurs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF section 1 cab 2

69d552bccdc6046d47703cc4

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

3] 2012 à [Localité 8] à la somme de 1 000 euros par mois et par enfant, soit la somme totale de 2 000 euros et en tant que de besoin l’y a condamné ;fixé la pension alimentaire due par l’époux à l’épouse

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69d68794cdc6046d4789e8fd

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

alimentaire = pension initiale x A B dans laquelle B est l’indice publié au jour de la présente décision et A le dernier indice publié à la date de revalorisation ; RAPPELONS que la contribution à l

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e86

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

alimentaire que Monsieur [X] [R] [U] [I] devra verser à Madame [M] [E] [Y] [B] épouse [I] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants mineurs [F], [J] [I], né le 7 novembre

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814c9c6d34da2cbdc91c67

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

alimentaire Monsieur [G] [I] [S] devra verser à Madame [Y] [U] [E] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, ladite pension étant payable mensuellement et d’avance au plus

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91bb6d3730576e93cb87

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

alimentaire) ou www.service-public.fr www.service-public.fr (rubrique calculer la réévaluation d'une pension alimentaire) ; RAPPELLE que la contribution alimentaire est due en totalité tous les mois

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98a9721cd1c6a2d3e8a

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur l’exécution provisoire Conformément à l’article 1074-1 du code de procédure civile les mesures portant sur l’exercice de l’autorité parentale, la pension alimentaire, la contribution à l’entretien

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69d6874ccdc6046d4789d3d6

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

alimentaire que Monsieur [A] [R] devra verser à Madame [H] [Q] épouse [R] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant majeur [L] [R] né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

67055f671296b51ba2a92850

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

alimentaire = pension initiale x A B dans laquelle B est l’indice publié au jour de la présente décision et A le dernier indice publié à la date de revalorisation, RAPPELLE que la contribution à l

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

69e2ad98cdc6046d479fc810

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L’article 373-2-2 du Code civil dispose : I. - En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

69745beecdc6046d4783ac0f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

alimentaire que Monsieur [J] [T] devra verser à Madame [H] [K] [U] [V] au titre de la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants mineurs, ladite pension étant payable mensuellement et d’avance

Source officielle
TJ

2èCh Cabinet 2

687a91ec6d3730576e93cd01

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[V] [J] [X] ; DIT que l'intermédiation financière des pensions alimentaires ne sera pas mise en place pour la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants fixée à la charge de M.

Source officielle
TJ

JAF CAB 2

67814ca06d34da2cbdc91cb9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

des enfants mineures et REJETTE la demande de pension alimentaire de ce chef; DIT que toute demande de modification de ces dispositions est subordonnée à une tentative de médiation familiale préalable

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67f6ddb4a9d5adc2606263f2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Par décision du 10 juin 2024, le Juge de la mise en état a fixé à 300 euros le montant mensuel de la pension alimentaire due au titre de la contribution du père à l’entretien et l’éducation des enfants

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e95

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Sur la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant mineur, [F] Les époux s’entendent sur le principe et le montant de la contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant mineur [F] [P]

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

67882c51c21c0e53e790e4c4

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

alimentaire versée, selon le cas, par l’un des parents à l’autre, ou à la personne à laquelle l’enfant a été confié ; cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d’une prise en charge directe

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 3

66964144f5112d8edd057f46

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

et mineures ; CONDAMNE Monsieur [B] [S] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité des enfants tant que des études sont en cours

Source officielle
TJ

JAF CAB 1

65bbc98b9721cd1c6a2d3e9b

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

L’article 371-2-2 du même code précise qu’en cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l’enfant, la contribution à son entretien et son éducation prend la forme d’une pension alimentaire

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e266cdc6046d4708a5f3

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

alimentaire au titre de sa contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants.

Source officielle
TJ

JAF2

67803e989c3ba90f51dc76cc

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

alimentaire due par monsieur [H] [M] à titre de contribution aux frais d'entretien et d'éducation de son enfant, [F] [M] née le [Date naissance 3] 2008 à [Localité 13], (non comprises les prestations

Source officielle
TJ

Cabinet 3

678578e5aaacbea0fe684b98

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

qui refuse indûment de représenter un enfant mineur à celui qui a le droit de le réclamer encourt une peine d'un an d'emprisonnement et de 15.000 euros d'amende ; FIXE la pension alimentaire due par

Source officielle

Page 2 sur 91

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.