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1 373 résultats pour « pension de retraite de non »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae1b7a459da3dcdeca39

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

atteint l’âge légal de départ à la retraite ne peut être titulaire à la fois d’une pension d’invalidité et d’une pension de retraite.

Source officielle
TJ

1/4 social

659d9d83aa704a07f49344a8

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

de retraite ainsi que des pensions de réversion et succède à plusieurs institutions gestionnaires, dont l’Institution de retraite des industries de l’habillement (IRIHA) ou l’Institution de retraite complémentaire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66884911342d338c20d4fe90

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

La CNIEG lui a notifié le 26 octobre 2022 la liquidation de sa pension de retraite au 1er novembre 2022.

Source officielle
TJ

JEX

69d6ae17cdc6046d478fbdad

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire oppose : DEMANDERESSE CAISSE D’ASSURANCE RETRAITE ET DE LA SANTÉ AU TRAVAIL DU SUD-EST , dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son Directeur général en exercice domicilié

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335b02fc178212f81ecf

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Dans le cas d’espèce, elle oppose qu’il apparait que la pension de retraite due par l’État algérien est effectivement versée à Madame [D] sur un compte ouvert à son nom en Algérie, de sorte qu’il est prouvé

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66964156f5112d8edd0581fa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Elle précise qu’une procédure d’annulation - rétablissement au profit du service des retraites de l’Etat a été faite en mars 2022, le demandeur bénéficiant également d’une pension du service des retraites

Source officielle
TJ

Pôle social

669aab2d30bd4f0c3f6ad1e9

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

, l’intéressée a répondu être bénéficiaire, pour les mois de mai, juin et juillet 2021 : - D’une pension de retraite personnelle et une pension de retraite de réversion du régime des travailleurs salariés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733841a264fe014c41c1941

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La fin de non-recevoir sera par suite rejetée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f0335d02fc178212f81f61

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Le 30 juin 2022, Madame [W] a formulé auprès de la [17] une demande de retraite personnelle à compter du 1er octobre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

688d06caafe88dc815dd405a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

À compter du 1er février 2024, Madame [Y] [N] a fait valoir ses droits à sa retraite personnelle.

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0009dcdc6046d47607221

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [D] a déposé le 30 août 2023 une demande de liquidation de sa pension de retraite avec effet au 01 janvier 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15f564cdc6046d47068f69

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 3 juin 2024, la CARSAT lui a notifié sa décision de lui attribuer une pension personnelle de retraite à compter du 1er mai 2024.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67fea7147a459da3dcdeb531

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

, un minimum de pension pour les retraités relevant du régime des non-salariés agricoles.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e90de0ebe408dab494a

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Ses droits à pension s’élevaient donc au 1er août 2016 à la somme totale de 504,05 euros brut mensuel (255 euros au titre de la réversion + 249,05 euros au titre de la retraite personnelle).

Source officielle
TJ

Pôle social

69ea6426cdc6046d474b68e5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le 18 août 2023, la CARSAT Hauts-de-France a notifié à Mme [T] [W] le bénéfice d'une pension de retraite personnelle à hauteur de 50% dans l'attente de la décision à venir sur son taux d'incapacité personnelle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686816db4965b5d9df312982

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension de retraite au taux plein et la durée des services et bonifications nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum d'une pension civile ou militaire

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

65833fb33ea7c8c1129c075d

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Il résulte de ces dispositions que pour le bénéfice de la pension de réversion, seul le conjoint divorcé non remarié est assimilé à un conjoint survivant, que la pension est partagée entre “les précédents

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6706eb7ff1d01e3c86f84a4e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La Caisse Nationale d'Assurance Pension du Luxembourg a indiqué que de 2003 à 2008 Monsieur [T] justifiait de 63 mois d'assurance au titre d'une activité non salariée.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

Représenté Me Zoé PONCELET, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

65b162ceb9f94e984650baae

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

datée du 14 septembre 2022 établissant un indu et révisant le montant de sa pension de retraite et de la pension de réversion.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

697a8c88cdc6046d47081000

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

La caisse chargée de la liquidation de la pension de réversion informe le demandeur de son droit à fixer une date d’entrée en jouissance de sa pension et s’il satisfait aux conditions mentionnées aux a

Source officielle

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