Il convient de faire droit à la demande formulée à titre subsidiaire par la SA SNCF VOYAGEURS et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel ferroviaire de réserver les droits de la SA SNCF VOYAGEURS

CFDT à l'encontre de Société Nationale SNCF et de Fret SNCF SAS sont irrecevables ; En toute hypothèse : - Juger qu'aucun manquement ne saurait être reproché aux sociétés Société Nationale SNCF

La SA SNCF RESEAU, bien que régulièrement convoquée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception signé par elle le 12 octobre 2023, n'a pas comparu, ni personne pour elle.

En outre, il a été constaté la présence au sol d’un matelas, divers effets personnels et d’éléments de cuisine.

Le 24 octobre 2024, la Commission a imposé un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire au profit de Mme [U] [T].

[O] [U] et condamner la SNC L’AUBERGE DE [Localité 9] à consentir à M.

 ; Le référentiel MA25400 spécifique aux opérations sur le matériel roulant ferroviaire utilisé par SNCF Voyageurs.

Sur la date de référence, il la fixe au 26 février 2020, à l’instar de SNCF RESEAU. Il rejoint également SNCF RESEAU quant au zonage du bien à la date de référence (zone UA du PLU).

A la dite audience, Madame [N] [Q] épouse [P], demanderesse, a comparu en personne.La SA SNCF VOYAGEURS, défenderesse, régulièrement convoquée par le Greffe, n’a pas comparu et n’est pas représentée.

RFF SNCF RESEAU immatriculé au RCS [Localité 2] 412 280737 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant

SNCF RESEAU, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] défaillante I - FAITS, PROCÉDURE ET DEMANDES DES PARTIES Par acte du 18 décembre 2025, la SCI DE LA PENE

JOBER IMMOBILIER Société ADVANZIA BANK Société LYDIA SOLUTIONS Société COFIDIS Etablissement public SIP PARIS 11E Société TOTALENERGIES Société SNCF - AMENDES Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Société

TOTAL ENERGIES Société ZALANDO GMBH Société FRANFINANCE Société SNCF-CHEQUES IMPAYES Société EPS Société ALMA SAS Société CAF DE PARIS Société CERTEGY SNC Société CABOT FINANCIAL FRANCE ( EX NEMO) S.A.

, soit 5 jours avant la fin de son abonnement et a utilisé le lien depuis son smartphone qui l’a renvoyé sur le site « SNCF Connect ».

La personne étrangère déclare : je ssui hébergé chez une copine à [Localité 22] que je susi venu voir, je vis en [Localité 5] où j'ai dmande d'asile.

La SARL SNCD a présenté ses demandes dans ses écritures enrôlées en date du 10 mars 2026, développées à l'audience.

Janvier 2024 DEMANDERESSE La société EMIL FREY MOTORS FRANCE, Société par Actions Simplifiée immatriculée au RCS de PARIS sous le n°348 616 145, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVPM Code NAC : 70C DEMANDERESSE SNCF RESEAU, société anonyme, inscrite au R.C.S de

- DÉBOUTER la SARL FRANCE & SYLVIE et la SNC DES SARDINAUX de sa demande de condamnation du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Etablissement 1] pris en la personne de son syndic en exercice

PM PROMOTION, SNC PM CONSTRUCTION et SARL BTR.