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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
SURENDETTEMENT
6a20771acdc6046d47fdc7e6
22 mai 2026
A l’audience, Mme [A] [V], comparant en personne, confirme que sa situation n’a pas changé.
JCP
69efa85ccdc6046d47c0ede2
7 avril 2026
U] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Société [6] [U] CCS - SERVICE ATTITUDE [Adresse 6] [Localité 7] Société [7] SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 7] [Localité 8] S.A. [8] SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 8] [Localité
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdacdc6046d47ae32c5
Ces personnes disposent de la liberté de choix du service chargé de leur accompagnement. II.
Service des Criées
69d5673bcdc6046d4771b0ae
, pris en la personne de monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP) d’[Localité 6], domicilié [Adresse 5] à [Localité 7] représenté par Me Séverine GALLAS, avocat au Barreau du
Référés civils
69de89dbcdc6046d473c6d6d
3 avril 2026
L'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose : Nul ne peut, sans disposer d'un titre I'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique
2ème Chambre civile
69d55a07cdc6046d4770b9b7
ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.
Juge Libertés Détention
69d6d1c7cdc6046d479293ac
8 avril 2026
Il n'a pas de garanties de représentation, il présente un profil ordre public, il est défavorablement connu des services de police, conclut au rejet des exceptions de nullité soulevées, et sur le fond,
4ème chambre 1ère section
6a0cae9ecdc6046d4739efb5
19 mai 2026
- Juger Madame [D] [A], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X], et Monsieur [Z] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa
3ème chambre
69ea7d7acdc6046d474d3157
À l’audience, Madame [H] [P] a comparu en personne.
5ème chambre 2ème section
6945aab675782d5f06ccb78b
11 décembre 2025
Il suppose que la critique litigieuse porte, non pas sur la personne, mais sur les produits et services qu'elle fournit afin de bénéficier d'un avantage concurrentiel.
POLE CIVIL - Fil 6
6a10cd36cdc6046d479e5b7b
Par conclusions du 23 juillet 2019, Monsieur [N] [H], en son nom personnel, est intervenu volontairement à l’instance.
Saisies immobilières
69d7f96dcdc6046d47af146a
9 avril 2026
de payer valant saisie immobilière en date du 4 décembre 2025, publié le 22 décembre 2025 au Service de la publicité foncière de [Localité 1] 1, le Comptable public du service des impôts des particuliers
69d04a11cdc6046d470a14ad
Il est défavorablement connu des services de police, il a été condamné dont une interdiction du territoire français pendant 5 ans. La maintien en détention semble nécessaire.
Service des référés
69d7f790cdc6046d47aef3d5
dans le cadre de la fourniture au public de services de communications électroniques ; il s'applique notamment aux réseaux qui prennent en charge les dispositifs de collecte de données et d'identification
6781997b6d34da2cbdce0406
9 janvier 2025
[T] [U] a exposé sa situation personnelle et financière.
JLD
69dd5736cdc6046d47214419
11 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION
Référés expertises
69d69ececdc6046d478eb037
Engie Energie Services.
Surendettement
6976d095cdc6046d47b8462d
5 janvier 2026
CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALLEE DU CHATEAU BLANC - CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX SERVICE
1/4 social
6622b689c91e3bdd7a88d973
2 avril 2024
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La Poste, ancien service administratif de l’Etat, est devenue une personne morale de droit
69d3fba6cdc6046d47540496
2 avril 2026
CHEZ IQERA SERVICE - SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ [Q] [L] Service surendettement 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9
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