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3 182 résultats pour « personnel des services publics »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

SURENDETTEMENT

6a20771acdc6046d47fdc7e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience, Mme [A] [V], comparant en personne, confirme que sa situation n’a pas changé.

Source officielle
TJ

JCP

69efa85ccdc6046d47c0ede2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

U] [M] [Adresse 5] [Localité 6] Société [6] [U] CCS - SERVICE ATTITUDE [Adresse 6] [Localité 7] Société [7] SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 7] [Localité 8] S.A. [8] SERVICE RECOUVREMENT [Adresse 8] [Localité

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ces personnes disposent de la liberté de choix du service chargé de leur accompagnement. II.

Source officielle
TJ

Service des Criées

69d5673bcdc6046d4771b0ae

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, pris en la personne de monsieur le comptable du service des impôts des particuliers (SIP) d’[Localité 6], domicilié [Adresse 5] à [Localité 7] représenté par Me Séverine GALLAS, avocat au Barreau du

Source officielle
TJ

Référés civils

69de89dbcdc6046d473c6d6d

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

L'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose : Nul ne peut, sans disposer d'un titre I'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d’une personne publique

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

69d55a07cdc6046d4770b9b7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

ENGIE ENERGIE SERVICES, S.A.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1c7cdc6046d479293ac

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il n'a pas de garanties de représentation, il présente un profil ordre public, il est défavorablement connu des services de police, conclut au rejet des exceptions de nullité soulevées, et sur le fond,

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6a0cae9ecdc6046d4739efb5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

- Juger Madame [D] [A], agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur Monsieur [M] [X], et Monsieur [Z] [X], agissant tant en son nom personnel qu'en sa

Source officielle
TJ

3ème chambre

69ea7d7acdc6046d474d3157

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

À l’audience, Madame [H] [P] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6945aab675782d5f06ccb78b

T. Judiciaire

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Il suppose que la critique litigieuse porte, non pas sur la personne, mais sur les produits et services qu'elle fournit afin de bénéficier d'un avantage concurrentiel.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd36cdc6046d479e5b7b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions du 23 juillet 2019, Monsieur [N] [H], en son nom personnel, est intervenu volontairement à l’instance.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

69d7f96dcdc6046d47af146a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de payer valant saisie immobilière en date du 4 décembre 2025, publié le 22 décembre 2025 au Service de la publicité foncière de [Localité 1] 1, le Comptable public du service des impôts des particuliers

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d04a11cdc6046d470a14ad

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Il est défavorablement connu des services de police, il a été condamné dont une interdiction du territoire français pendant 5 ans. La maintien en détention semble nécessaire.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f790cdc6046d47aef3d5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

dans le cadre de la fourniture au public de services de communications électroniques ; il s'applique notamment aux réseaux qui prennent en charge les dispositifs de collecte de données et d'identification

Source officielle
TJ

JCP

6781997b6d34da2cbdce0406

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [U] a exposé sa situation personnelle et financière.

Source officielle
TJ

JLD

69dd5736cdc6046d47214419

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Jeanne SEICHEPINE service du juge des libertes et de la detention N° RG 26/00800 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6ZD et ORDONNANCE STATUANT SUR LA CONTESTATION DE LA DECISION

Source officielle
TJ

Référés expertises

69d69ececdc6046d478eb037

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Engie Energie Services.

Source officielle
TJ

Surendettement

6976d095cdc6046d47b8462d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

CEDEX 9 non comparante Société EOS FRANCE SECTEUR SURENDETTEMENT 19 ALLEE DU CHATEAU BLANC - CS 80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ NEUILLY CONTENTIEUX SERVICE

Source officielle
TJ

1/4 social

6622b689c91e3bdd7a88d973

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE La Poste, ancien service administratif de l’Etat, est devenue une personne morale de droit

Source officielle
TJ

Surendettement

69d3fba6cdc6046d47540496

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

CHEZ IQERA SERVICE - SERVICE SURENDETTEMENT 186 AV DE GRAMMONT 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ [Q] [L] Service surendettement 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9

Source officielle

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