CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
65b0172bb98137c174795cfd
16 janvier 2024
GAMANI DEMANDERESSE La SCI PROLOC IMMOBILIER Société Civile Immobilière au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 949676290, dont le siège
SAISIES IMMOBILIERES
69d02948cdc6046d47077487
3 avril 2026
au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 353 053 531 et dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux
5ème chambre 2ème section
68efe748c07170de10e46315
9 octobre 2025
au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 086 380 730 et ayant son siège social situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit
3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c25596
18 avril 2024
LES CARRIERES DU VALLON immatriculé au RCS Marseille 879 924 629 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse
CALAIS Surendettement
690cb9931f8a20b910f7fb0c
2 octobre 2025
[K] [H] a été immatriculé au registre du commerce et des sociétés, sous le statut d’entrepreneur individuel, le 8 avril 2024, et que cette immatriculation a été radiée le 10 janvier 2025.
18° chambre 3ème section
697da09ccdc6046d475c0317
12 janvier 2026
à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculée au registre national des entreprises, accomplissant
18° chambre 1ère section
6706c987f1d01e3c86f08220
8 octobre 2024
limitée dont le siège social est situé [Adresse 14], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 368 287, représentée par sa gérance en exercice, domiciliée en cette
Chambre 0 REFERES
67f6d584a9d5adc260624b6c
7 avril 2025
au registre du commerce contrairement aux stipulations du bail.
5ème chambre 1ère section
66c781a55d90a4b0a70a29a6
2 juillet 2024
du commerce et des sociétés prises en la personne d’un mandataire dessaisi ou d’un mandataire ad hoc désigné dans le cadre d’une autre instance ; - constater l’absence de justificatif de la moindre déclaration
Chambre 1
6866ec7fd33109fd079b6be8
3 juillet 2025
, avocat au Barreau de LAVAL Société DEUTSCHE POSTBANK AG, Société anonyme [Aktiengesellschaft), immatriculée au registre du commerce de BONN sous le numéro HRB6793, EUID : DER3201.l-lRB6793, dont le
67100410fac14a1f31d9b9ae
15 octobre 2024
de copropriétaires [Adresse 2] ET [Adresse 1] À [Localité 7] pris en la personne de son Syndic, le Cabinet NICOLAS & CIE, SAS au capital de 50.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Troisième Chambre
65b2ba28fd6229a4e58a9f4c
25 janvier 2024
DÉFENDERESSES au principal : 1/ La société GENERALI IARD, Défenderesse à l’incident : prise en sa qualité d’assureur de la société CREATIV, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des
1ère Chambre
696024dfcdc6046d47ace926
8 janvier 2026
commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise immatriculée au répertoire des métiers, accomplissant ou non des actes de commerce".
Deuxième Chambre
65d3af71c9d5768f5969f4b0
11 janvier 2024
au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 434 122 511, ayant son siège social au [Adresse 3] à [Localité 10], prise en la personne de Maître [B] [Z], es qualité de liquidateur
678026039c3ba90f51dc36cb
9 janvier 2025
au registre du commerce et des sociétés près le tribunal de commerce de Paris sous le numéro 484.935.986, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, Monsieur [M] [I]
REFERES
69d97febcdc6046d47d25749
10 avril 2026
TDS ETANCHEITE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 891441610 exerçant sous le nom commercial “TDS ETANCHEITE”, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise
Chambre Civile 2
6708224789f19e8c50f9813d
10 octobre 2024
HSBC CONTINENTAL EUROPE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont
6967f028cdc6046d47502186
au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 511 948 192 et dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en
69d98019cdc6046d47d25af1
ECOCMO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 833 359 664, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Président domicilié en cette qualité audit
65b2b9edfd6229a4e58a9b54
au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 337 633 861 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par la société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme immatriculée au
Page 2 sur 20