CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

387 résultats pour « personnes soumises à immatriculation au registre du commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cfd

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GAMANI DEMANDERESSE La SCI PROLOC IMMOBILIER Société Civile Immobilière au capital de 1.000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 949676290, dont le siège

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

69d02948cdc6046d47077487

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 353 053 531 et dont le siège social est situé [Adresse 1], agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

68efe748c07170de10e46315

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 086 380 730 et ayant son siège social situé [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6626a9d71329eb3db7c25596

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

LES CARRIERES DU VALLON immatriculé au RCS Marseille 879 924 629 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse

Source officielle
TJ

CALAIS Surendettement

690cb9931f8a20b910f7fb0c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[K] [H] a été immatriculé au registre du commerce et des sociétés, sous le statut d’entrepreneur individuel, le 8 avril 2024, et que cette immatriculation a été radiée le 10 janvier 2025.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

697da09ccdc6046d475c0317

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise du secteur des métiers et de l'artisanat immatriculée au registre national des entreprises, accomplissant

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6706c987f1d01e3c86f08220

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

limitée dont le siège social est situé [Adresse 14], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 368 287, représentée par sa gérance en exercice, domiciliée en cette

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

67f6d584a9d5adc260624b6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

au registre du commerce contrairement aux stipulations du bail.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

66c781a55d90a4b0a70a29a6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

du commerce et des sociétés prises en la personne d’un mandataire dessaisi ou d’un mandataire ad hoc désigné dans le cadre d’une autre instance ; - constater l’absence de justificatif de la moindre déclaration

Source officielle
TJ

Chambre 1

6866ec7fd33109fd079b6be8

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, avocat au Barreau de LAVAL Société DEUTSCHE POSTBANK AG, Société anonyme [Aktiengesellschaft), immatriculée au registre du commerce de BONN sous le numéro HRB6793, EUID : DER3201.l-lRB6793, dont le

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

67100410fac14a1f31d9b9ae

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de copropriétaires [Adresse 2] ET [Adresse 1] À [Localité 7] pris en la personne de son Syndic, le Cabinet NICOLAS & CIE, SAS au capital de 50.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2ba28fd6229a4e58a9f4c

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DÉFENDERESSES au principal : 1/ La société GENERALI IARD, Défenderesse à l’incident : prise en sa qualité d’assureur de la société CREATIV, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

696024dfcdc6046d47ace926

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

commerçant ou à un industriel immatriculé au registre du commerce et des sociétés, soit à un chef d'une entreprise immatriculée au répertoire des métiers, accomplissant ou non des actes de commerce".

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af71c9d5768f5969f4b0

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

au registre du commerce et des sociétés de Nanterre, sous le numéro 434 122 511, ayant son siège social au [Adresse 3] à [Localité 10], prise en la personne de Maître [B] [Z], es qualité de liquidateur

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026039c3ba90f51dc36cb

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

au registre du commerce et des sociétés près le tribunal de commerce de Paris sous le numéro 484.935.986, dont le siège social est sis [Adresse 8], prise en la personne de son gérant, Monsieur [M] [I]

Source officielle
TJ

REFERES

69d97febcdc6046d47d25749

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TDS ETANCHEITE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 891441610 exerçant sous le nom commercial “TDS ETANCHEITE”, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

6708224789f19e8c50f9813d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

HSBC CONTINENTAL EUROPE immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 775 670 284, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, dont

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6967f028cdc6046d47502186

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 511 948 192 et dont le siège social est situé [Adresse 11] à [Localité 12], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en

Source officielle
TJ

REFERES

69d98019cdc6046d47d25af1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ECOCMO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bayonne sous le numéro 833 359 664, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par son Président domicilié en cette qualité audit

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2b9edfd6229a4e58a9b54

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 337 633 861 dont le siège social est situé [Adresse 4], représentée par la société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme immatriculée au

Source officielle

Page 2 sur 20

← PrécédentSuivant →